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Vattel, Emer

Le droit des gens. Tome 1

  • Le droit des gens. Tome 1
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SommaireTABLE ANALYTIQUE DU TOME PREMIER.Pages.AVANT-PROPOSVLETTRE de l'Éditeur (de l'édition en 2 vol. in-4°, publiée à Amsterdam en 1775) à M***XXIESSAI sur le fondement du droit naturel, et sur le premier principe de l'obligation où se trouvent les hommes d'en observer les lois, par M. DE VATTEL, pour servir d'introduction à l'étude du droit des gens1DISSERTATION sur cette question: "La loi naturelle peut-elle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques?" par M. DE VATTEL33PRÉFACE de VATTEL47PRÉLIMINAIRES.Idée et principes généraux du Droit des Gens.§ 1. Ce que c'est qu'une Nation ou un État71§ 2. Elle est une personne morale72§ 3. Définition du droit des gens74§ 4. Comment on y considère les Nations ou États77§ 5. A quelles lois les Nations sont soumises78§ 6. En quoi consiste originairement le droit des gens80§ 7. Définition du droit des gens nécessaire85§ 8. Il est immuable86§ 9. Les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose87§ 10. De la société établie par la nature entre tous les hommes89§ 11. Et entre les Nations92§ 12. Quel est le but de cette société des Nations93§ 13. Obligation générale qu'elle impose94§ 14. Explication de cette obligation95§ 15. Liberté et indépendance des Nations: deuxième loi générale95§ 16. Effet de cette liberté96§ 17. Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait.97§ 18. Égalité des Nations99§ 19. Effet de cette égalité100§ 20. Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres100§ 21. Fondement du droit des gens volontaire101§ 22. Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens102§ 23. Règle de ce droit103§ 24. Droit des gens conventionnel ou droit des traités103§ 25. Droit des gens coutumier104§ 26. Règle générale sur ce droit105§ 27. Droit des gens positif105§ 28. Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire106LIVRE PREMIER.DE LA NATION, CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME.CHAPITRE Ier.Des Nations ou États souverains.§ 1. De l'État et de la souveraineté109§ 2. Droit du corps sur les membres110§ 3. Diverses espèces de gouvernements115§ 4. Quels sont les États souverains123§ 5. Des États liés par des alliances inégales124§ 6. Ou par des traités de protection126§ 7. Des États tributaires127§ 8. Des États feudataires128§ 9. De deux États soumis au même prince130§ 10. Des États formant une république fédérative131§ 11. D'un État qui a passé sous la domination d'un autre133§ 12. Objets de ce Traité135CHAPITRE II.Principes généraux des devoirs d'une Nation envers elle-même.§ 13. Une Nation doit agir convenablement à sa nature135§ 14. De la conservation et de la perfection d'une Nation137§ 15. Quel est le but de la société civile138§ 16. Une Nation est obligée de se conserver139§ 17. Et de conserver ses membres141§ 18. Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation141§ 19. Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction142§ 20. De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin142§ 21. Une Nation doit se perfectionner elle et son État143§ 22. Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection144§ 23. Des droits que ces obligations lui donnent144§ 24. Exemples144§ 25. Une Nation doit se connaître elle-même151CHAPITRE III.De la constitution de l'État, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard.§ 26. De l'autorité publique153§ 27. Ce que c'est que la constitution de l'État153§ 28. La Nation doit choisir la meilleure154§ 29. Des lois politiques, fondamentales et civiles157§ 30. Du maintien de la constitution, et de l'obéissance aux lois159§ 31. Droits de la Nation à l'égard de sa constitution et de son gouvernement162§ 32. Elle peut réformer le gouvernement164§ 33. Et changer la constitution165§ 34. De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution167§ 35. La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve169§ 36. Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement172§ 37. Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler172CHAPITRE IV.Du souverain, de ses obligations et de ses droits.§ 38. Du souverain173§ 39. Il n'est établi que pour le salut et l'avantage de la société174§ 40. De son caractère représentatif177§ 41. Il est chargé des obligations de la Nation et revêtu de ses droits178§ 42. Son devoir à l'égard de la conservation et de la perfection de la Nation178§ 43. Ses droits à cet égard179§ 44. Il doit connaître sa Nation179§ 45. Étendue de son pouvoir; droits de majesté179§ 46. Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales180§ 47. S'il peut changer les lois non fondamentales181§ 48. Il doit maintenir et observer celles qui subsistent181§ 49. En quel sens il est soumis aux lois182§ 50. Sa personne est sacrée et inviolable184§ 51. Cependant la Nation peut réprimer un tyran et se soustraire à son obéissance190§ 52. Compromis entre le prince et ses sujets197§ 53. Obéissance que les sujets doivent au souverain199§ 54. En quels cas on peut lui résister199§ 55. Des ministres203CHAPITRE V.Des États électifs, successifs, ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.§ 56. Des États électifs208§ 57. Si les rois électifs sont de véritables souverains211§ 58. Des États successifs et héréditaires; origine du droit de succession213§ 59. Autre origine qui revient au même214§ 60. Autres sources qui reviennent encore au même216§ 61. La Nation peut changer l'ordre de succession219§ 62. Des renonciations222§ 63. L'ordre de succession doit ordinairement être gardé223§ 64. Des régents225§ 65. Indivisibilité des souverainetés226§ 66. A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté229§ 67. Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère232§ 68. Des États appelés patrimoniaux236§ 69. Toute véritable souveraineté est inaliénable237§ 70. Devoir du prince qui peut nommer son successeur240§ 71. La ratification, au moins tacite, de l'État y est nécessaire241CHAPITRE VI.Principaux objets d'un bon gouvernement: 1° Pourvoir aux besoins de la Nation.§ 72. Le but de la société marque au souverain ses devoirs. Il doit procurer l'abondance241§ 73. Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers243§ 74. Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles245§ 75. Des émissaires qui les débauchent247§ 76. On doit encourager le travail et l'industrie,248CHAPITRE VII.De la culture des terres.§ 77. Utilité du labourage249§ 78. Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres253§ 79. Pour la protection des laboureurs255§ 80. On doit mettre en honneur le labourage257§ 81. Obligation naturelle de cultiver la terre258§ 82. Des greniers publics260CHAPITRE VIII.Du commerce.§ 83. Du commerce intérieur et extérieur261§ 84. Utilité du commerce intérieur263§ 85. Utilité du commerce extérieur264§ 86. Obligation de cultiver le commerce intérieur266§ 87. Obligation de cultiver le commerce extérieur266§ 88. Fondement du droit de commerce. Du droit d'acheter267§ 89. Du droit de vendre268§ 90. Prospanbition des marchandises étrangères268§ 91. Nature du droit d'acheter270§ 92. C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce272§ 93. Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger273§ 94. De la simple permission du commerce274§ 95. Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription275§ 96. Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité279§ 97. Du monopole et des compagnies de commerce exclusif281§ 98. Balance du commerce; attention du gouvernement à cet égard284§ 99. Des droits d'entrée285CHAPITRE IX.Du soin des chemins publics et des droits de péage.§ 100. Utilité des grands chemins, des canaux, etc.287§ 101. Devoirs du gouvernement à cet égard290§ 102. De ses droits à ce même égard292§ 103. Fondement du droit de péage294§ 104. Abus de ce droit295CHAPITRE X.De la monnaie et du change§ 105. Établissement de la monnaie296§ 106. Devoirs de la Nation ou du prince à l'égard de la monnaie297§ 107. De ses droits à cet égard301§ 108. Injure qu'une Nation peut faire à l'autre au sujet de la monnaie303§ 109. Du change et des lois du commerce305CHAPITRE XI.Second objet d'un bon gouvernement: procurer la vraie félicité de la Nation.§ 110. Une Nation doit travailler à sa propre félicité307§ 111. Instruction308§ 112. Éducation de la jeunesse309§ 113. Des sciences et des arts311§ 114. De la liberté de pspanlosopher315§ 115. On doit inspirer l'amour de la vertu et l'horreur du vice319§ 116. La Nation connaîtra en cela l'intention de ceux qui la gouvernent325§ 117. L'État ou la personne publique doit en particulier perfec tionner son entendement et sa volonté326§ 118. Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus des citoyens327§ 119. Amour de la patrie328§ 120. Dans les particuliers329§ 121. Dans la Nation ou l'État lui-même et dans le souverain330§ 122. Définition du mot patrie330§ 123. Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie331§ 124. Gloire des bons citoyens; exemples333CHAPITRE XII.De la piété et de la religion.§ 125. De la piété336§ 126. Elle doit être éclairée338§ 127. De la religion, intérieure, extérieure339§ 128. Droits des particuliers; liberté des consciences341§ 129. Établissement public de la religion; devoirs et droits de la Nation344§ 130. Lorsqu'il n'y a point encore de religion autorisée346§ 131. Lorsqu'il y en a une établie par les lois351§ 132. Des devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion353§ 133. Dans le cas où il y a une religion établie par les lois355§ 134. Objet de ses soins et moyens qu'il doit employer359§ 135. De la tolérance362§ 136. Ce que doit faire le prince quand la Nation veut changer la religion363§ 137. La différence de la religion ne dépouille point le prince de sa couronne364§ 138. Conciliation des droits et des devoirs du souverain avec ceux des sujets366§ 139. Le souverain doit avoir inspection sur les affaires de la religion, et autorité sur ceux qui l'ens... Afficher moinsAfficher plus

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Les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose87§ 10. De la société établie par la nature entre tous les hommes89§ 11. Et entre les Nations92§ 12. Quel est le but de cette société des Nations93§ 13. Obligation générale qu'elle impose94§ 14. Explication de cette obligation95§ 15. Liberté et indépendance des Nations: deuxième loi générale95§ 16. Effet de cette liberté96§ 17. Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait.97§ 18. Égalité des Nations99§ 19. Effet de cette égalité100§ 20. Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres100§ 21. Fondement du droit des gens volontaire101§ 22. Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens102§ 23. Règle de ce droit103§ 24. Droit des gens conventionnel ou droit des traités103§ 25. Droit des gens coutumier104§ 26. Règle générale sur ce droit105§ 27. Droit des gens positif105§ 28. Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire106LIVRE PREMIER.DE LA NATION, CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME.CHAPITRE Ier.Des Nations ou États souverains.§ 1. De l'État et de la souveraineté109§ 2. Droit du corps sur les membres110§ 3. Diverses espèces de gouvernements115§ 4. Quels sont les États souverains123§ 5. Des États liés par des alliances inégales124§ 6. Ou par des traités de protection126§ 7. Des États tributaires127§ 8. Des États feudataires128§ 9. De deux États soumis au même prince130§ 10. Des États formant une république fédérative131§ 11. D'un État qui a passé sous la domination d'un autre133§ 12. Objets de ce Traité135CHAPITRE II.Principes généraux des devoirs d'une Nation envers elle-même.§ 13. Une Nation doit agir convenablement à sa nature135§ 14. De la conservation et de la perfection d'une Nation137§ 15. Quel est le but de la société civile138§ 16. Une Nation est obligée de se conserver139§ 17. Et de conserver ses membres141§ 18. Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation141§ 19. Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction142§ 20. De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin142§ 21. Une Nation doit se perfectionner elle et son État143§ 22. Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection144§ 23. Des droits que ces obligations lui donnent144§ 24. Exemples144§ 25. Une Nation doit se connaître elle-même151CHAPITRE III.De la constitution de l'État, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard.§ 26. De l'autorité publique153§ 27. Ce que c'est que la constitution de l'État153§ 28. La Nation doit choisir la meilleure154§ 29. Des lois politiques, fondamentales et civiles157§ 30. Du maintien de la constitution, et de l'obéissance aux lois159§ 31. Droits de la Nation à l'égard de sa constitution et de son gouvernement162§ 32. Elle peut réformer le gouvernement164§ 33. Et changer la constitution165§ 34. De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution167§ 35. La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve169§ 36. Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement172§ 37. Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler172CHAPITRE IV.Du souverain, de ses obligations et de ses droits.§ 38. Du souverain173§ 39. Il n'est établi que pour le salut et l'avantage de la société174§ 40. De son caractère représentatif177§ 41. Il est chargé des obligations de la Nation et revêtu de ses droits178§ 42. Son devoir à l'égard de la conservation et de la perfection de la Nation178§ 43. Ses droits à cet égard179§ 44. Il doit connaître sa Nation179§ 45. Étendue de son pouvoir; droits de majesté179§ 46. Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales180§ 47. S'il peut changer les lois non fondamentales181§ 48. Il doit maintenir et observer celles qui subsistent181§ 49. En quel sens il est soumis aux lois182§ 50. Sa personne est sacrée et inviolable184§ 51. Cependant la Nation peut réprimer un tyran et se soustraire à son obéissance190§ 52. Compromis entre le prince et ses sujets197§ 53. Obéissance que les sujets doivent au souverain199§ 54. En quels cas on peut lui résister199§ 55. Des ministres203CHAPITRE V.Des États électifs, successifs, ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.§ 56. Des États électifs208§ 57. Si les rois électifs sont de véritables souverains211§ 58. Des États successifs et héréditaires; origine du droit de succession213§ 59. Autre origine qui revient au même214§ 60. Autres sources qui reviennent encore au même216§ 61. La Nation peut changer l'ordre de succession219§ 62. Des renonciations222§ 63. L'ordre de succession doit ordinairement être gardé223§ 64. Des régents225§ 65. Indivisibilité des souverainetés226§ 66. A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté229§ 67. Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère232§ 68. Des États appelés patrimoniaux236§ 69. Toute véritable souveraineté est inaliénable237§ 70. Devoir du prince qui peut nommer son successeur240§ 71. La ratification, au moins tacite, de l'État y est nécessaire241CHAPITRE VI.Principaux objets d'un bon gouvernement: 1° Pourvoir aux besoins de la Nation.§ 72. Le but de la société marque au souverain ses devoirs. Il doit procurer l'abondance241§ 73. Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers243§ 74. Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles245§ 75. Des émissaires qui les débauchent247§ 76. On doit encourager le travail et l'industrie,248CHAPITRE VII.De la culture des terres.§ 77. Utilité du labourage249§ 78. Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres253§ 79. Pour la protection des laboureurs255§ 80. On doit mettre en honneur le labourage257§ 81. Obligation naturelle de cultiver la terre258§ 82. Des greniers publics260CHAPITRE VIII.Du commerce.§ 83. Du commerce intérieur et extérieur261§ 84. Utilité du commerce intérieur263§ 85. Utilité du commerce extérieur264§ 86. Obligation de cultiver le commerce intérieur266§ 87. Obligation de cultiver le commerce extérieur266§ 88. Fondement du droit de commerce. Du droit d'acheter267§ 89. Du droit de vendre268§ 90. Prospanbition des marchandises étrangères268§ 91. Nature du droit d'acheter270§ 92. C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce272§ 93. Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger273§ 94. De la simple permission du commerce274§ 95. Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription275§ 96. Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité279§ 97. Du monopole et des compagnies de commerce exclusif281§ 98. Balance du commerce; attention du gouvernement à cet égard284§ 99. Des droits d'entrée285CHAPITRE IX.Du soin des chemins publics et des droits de péage.§ 100. Utilité des grands chemins, des canaux, etc.287§ 101. Devoirs du gouvernement à cet égard290§ 102. De ses droits à ce même égard292§ 103. Fondement du droit de péage294§ 104. Abus de ce droit295CHAPITRE X.De la monnaie et du change§ 105. Établissement de la monnaie296§ 106. Devoirs de la Nation ou du prince à l'égard de la monnaie297§ 107. De ses droits à cet égard301§ 108. Injure qu'une Nation peut faire à l'autre au sujet de la monnaie303§ 109. Du change et des lois du commerce305CHAPITRE XI.Second objet d'un bon gouvernement: procurer la vraie félicité de la Nation.§ 110. Une Nation doit travailler à sa propre félicité307§ 111. Instruction308§ 112. Éducation de la jeunesse309§ 113. Des sciences et des arts311§ 114. De la liberté de pspanlosopher315§ 115. On doit inspirer l'amour de la vertu et l'horreur du vice319§ 116. La Nation connaîtra en cela l'intention de ceux qui la gouvernent325§ 117. L'État ou la personne publique doit en particulier perfec tionner son entendement et sa volonté326§ 118. Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus des citoyens327§ 119. Amour de la patrie328§ 120. Dans les particuliers329§ 121. Dans la Nation ou l'État lui-même et dans le souverain330§ 122. Définition du mot patrie330§ 123. Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie331§ 124. Gloire des bons citoyens; exemples333CHAPITRE XII.De la piété et de la religion.§ 125. De la piété336§ 126. Elle doit être éclairée338§ 127. De la religion, intérieure, extérieure339§ 128. Droits des particuliers; liberté des consciences341§ 129. Établissement public de la religion; devoirs et droits de la Nation344§ 130. Lorsqu'il n'y a point encore de religion autorisée346§ 131. Lorsqu'il y en a une établie par les lois351§ 132. Des devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion353§ 133. Dans le cas où il y a une religion établie par les lois355§ 134. Objet de ses soins et moyens qu'il doit employer359§ 135. De la tolérance362§ 136. Ce que doit faire le prince quand la Nation veut changer la religion363§ 137. La différence de la religion ne dépouille point le prince de sa couronne364§ 138. Conciliation des droits et des devoirs du souverain avec ceux des sujets366§ 139. Le souverain doit avoir inspection sur les affaires de la religion, et autorité sur ceux qui l'ens... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit des gens. Tome 1
Auteur
Vattel, Emer
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Chambrier D'oleires, Jean-Pierre
Auteur
Pinheiro Ferreira, Silvestre
Auteur
Pradier-Fodéré, Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
683
Taille
23.4 x 15.6 x 3.5 cm
Poids
944
ISBN-13
9782329361024

Auteur

Vattel, Emer
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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