Les perspectives de l'unification du droit de change depuis 1910

Name: Les perspectives de l'unification du droit de change depuis 1910
Brand: Franssen, Max
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Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUEPagesPréface5Introduction9Les Conférences de La Haye de 1910 et 191210La réglementation de La Haye n'était pas complète10Cette réglementation était loin d'être uniforme12et loin de donner satisfaction à tout le monde13La littérature parue immédiatement après les Conférences de La Haye13Accueil fait au Règlement de La Haye13Le mouvement de rapprochement en Amérique latine13Influence des travaux de La Haye sur le mouvement législatif mondial13,14Les travaux de la Société des Nations et de la Chambre de Commerce Internationale14La Conférence de La Havane15Plan de l'étude15La littérature concernant les sujets traités16dans le premier chapitre16dans le second chapitre18dans le troisième chapitre20Moyens de documentation21Quatrième chapitre22Observation générale22CHAPITRE PREMIER Des travaux de la Société des Nations au sujet de l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre.La Résolution du Conseil du 13 février 192025La Conférence de Bruxelles25La Conférence de Bruxelles a fait une erreur27Genève a outrepassé sa compétence27Le questionnaire de Genève du 20 avril 192128Les réponses reçues29Le rapport de M. Barbosa Carneiro30La Résolution du Comité économique du 22 mars 192232Les pourparlers de 1922 à La Haye33M. le Professeur Josephus Jitta à Genève33Son memorandum technique33La proposition de la Commission économique et financière provisoire34Nomination de 4 experts35Réunion des experts à La Haye35Les rapports des experts35Fin des tentatives pour l'unification du droit de change40Le Comité Economique reprend les travaux41Deux membres du Comité économique sont chargés de présenter un rapport41Le rapport41Rédaction du mandat à donner à une nouvelle commission42Le dessein du Comité Economique43Différence qui se montre entre l'opinion du Comité économique et celle des deux rapporteurs43La Composition de la Commission des experts43Les assemblées de la Commission44L'opinion de la Commission44Le rapport de la Commission47La différence qui se montre entre l'opinion du Comité Economique et celle de la Commission45,56L'opinion essentielle de la Commission46,47L'accueil fait au rapport par le Comité économique54,56Les points obscurs dans le compte rendu du Comité économique au Conseil55L'opinion de M. Westerman56Etonnement de la Chambre de Commerce Internationale56Nomination d'une Commission de jurisconsulte57La composition de cette commission57La différence qui se présente entre l'opinion de cette Commission et celle du Comité Economique58,59Le rapport de la Commission59La réponse de la Chambre de Commerce Internationale62Le rapport de M. Albert Troullier62,92Les observations de l'Institut pour l'Unification du Droit Privé à Rome62Approbation du rapport de la Commission des Experts-Jurisconsultes par le Comité Economique65Lettre circulaire n° 131, en date du 19 juillet 192865Les réponses des Etats65La convocation d'une Conférence par la Société des Nations pour le 17 février 193028,67L'étonnement des personnes compétentes67Résumé67CHAPITRE II Des travaux de la Chambre de Commerce Internationale au sujet de l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre.Le premier Congrès de la Chambre à Londres69La proposition de M. Lewandowski69La Résolution du groupe financier70La Résolution n° V du Congrès70La constitution d'un Comité des effets de commerce70Composition de ce Comité70La réunion du Comité à Paris72Le questionnaire de M. Bouteron72Les réponses reçues73Nomination d'un Sous-Comité74La réunion du Sous-Comité à Londres75Le. Sous-Comité cherche le contact avec des milieux allemands75Le désaccord entre le Comité et le Sous-Comité76Le rapport de M. Molengraaff77L'assemblée du Conseil du 20 janvier 192378Le second Congrès de la Chambre à Rome80La proposition du Comité National français du 7 novembre 192481La nomination d'un nombreux Comité82Un Sous-Comité dresse un questionnaire82Les assemblées du Comité des 2, 3 et 4 février 192582L'adoption de deux Projet s-Résolutions82Le troisième Congrès de la Chambre à Bruxelles82La Réunion du Comité du Chèque le 25 janvier 192684La Commission de la lettre de change et du chèque85La composition de la Commission85Les travaux de la Commission87Le quatrième Congrès de la Chambre à Stockholm88L'assemblée du groupe financier de l'après-midi du 17 juin 192788Le voeu exprimé par le Congrès90Les Règlements adoptés à Stockholm90L'étonnement de la Chambre sur les travaux de Genève91,92Le rapport de M. Albert Troullier92Programme provisoire et programme du Congrès d'Amsterdam92Résumé93CHAPITRE III Les questions réservées aux législateurs nationaux par la Convention de La Haye.TITRE PREMIER. De la dénomination et de la clause à ordre. (art. 1erdu Règlement et art. 2 de la Convention)Les Conférences de La Haye de 1910 et 191294Questionnaire; réponses; proposition du Gouvernement suisse; délibérations; avant-projet de 1910; solution de 1912; exposé de cette solution; objections faites contre cette solution.Aperçu des législations en vigueur au temps des Conférences de la Haye98Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale99Questionnaire; réponses; Sous-Comité; Comité; Commission de 1926-27.Les travaux de la Société des Nations101Le Congrès de Buenos-Ayres101Comparaison des législations actuellement en vigueur101Allemagne, Norvège, Suède, Danemark, Islande, Dantzig, territoire de la Sarre, Hongrie, Autriche, Pologne, Tchécoslovaquie, Esthonie, Lettonie, Li-thuanie, Suisse, Yougoslavie, Italie, Bulgarie, Roumanie, Russie, Turquie, Liechtensteis, Saint-Marin, Japon, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Brésil, Pérou, Portugal, France, Luxembourg, Grèce, Monaco, Egypte, Haïti, Belgique, Malte, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Equateur, Albanie, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, République dominicaine, Panama, Colombie, Argentine.Les tendances du mouvement législatif mondial109Solution de la question112,115Solution préconisée par les projets précédents112Les conséquences pour la France de l'adoption de la dénomination113La répugnance des juristes français est diminuée115La place de la dénomination116La langue dans laquelle cette dénomination doit être exprimée117Observation du Gouvernement tchécoslovaque117Résumé117TITRE II. De l'endossement impliquant un nantissement. (art. 18 du Règlement et art. 4 de la Convention)Exposé de la question118Le Règlement et la Convention de La Haye117,118Les droits du porteur118Le gage cambiaire en général; difficultés de la question119La question aux Conférences de La Haye119Le questionnaire; les Sections; le Comité Central; le Comité de rédaction; observations des Etats; la seconde ConférenceL'expression "de mauvaise foi" dans l'art. 17 de l'avant-projet Convention121L'expression: "transmission à la suite d'uneentente frauduleuse" dans le Règlement de 1912; la portée de cette expression; une critique122,123L'expression "de mauvaise foi" dans le Règlement de Genève123Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale125Le Comité; le Congrès de Rome; la Commission 1926-27.Les travaux de Genève125Le Congrès de Buenos-Ayres126Les Règlements précédents126Comparaison des législations actuellement en vigueur127Grande-Bretagne, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Pologne, Turquie, Yougoslavie, Suisse, Italie, Espagne, France, Roumanie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Scandinavie, Portugal, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Russie, Liechtenstein, Islande, Japon, Pays-Bas, Belgique.Les tendances dans le mouvement législatif mondial127,130Solution de la question; arguments130Observation131TITRE III. De l'aval par acte séparé. (art. 30, alinéa 1erdu Règlement et art. 3 de la Convention)Réglementations de l'aval par les Conférences de La Haye132La place de l'aval132Aperçu des législations au temps des Conférences de 1910 et 1912133Les travaux des Conférences de La Haye135Le questionnaire de M. Asser, réponses, Sections; le Comité Central; l'avant-projet; observations; secondeConférence, le Règlement et la Convention.Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale138Questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; Congrès le de Rome; la Commission de 1926-27; le Congrès de StockholmLes travaux de la Société des Nations139Comparaison des législations en vigueur140Turquie, Pologne, Venezuela, Nicaragua, Paraguay, Guatemala, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Russie, Italie, Espagne, Roumanie, Pays Scandinaves, Finlande, Japon, Islande, Allemagne, Uruguay, Autriche, Liechtenstein, Hongrie, Bulgarie, Suisse, Italie, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Japon, Brésil, France, Pays-Bas, Belgique, Malte, Grèce, Luxembourg, Monaco, Egypte, Argentine, Portugal, Albanie, Pérou, San Marino, San Salvador, Haïti, Mexique, Equateur, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Costa- Rica.Les tendances dans le mouvement législatif141,142Solutions de la question142,144,145En théorie trois solutions sont possibles142,143Solution des projets précédents142,143Observations parvenues à Genève145TITRE IV. De la lettre payable en foire. (art. 32 du Règlement et art. 6 de la Convention)La solution adoptée par les Conférences de la Haye146Les travaux de La Haye146Le questionnaire de M. Asser; Sections; le Comité Central; avant-l'projet de 1910; les observations des Gouvernements.L'examen de l'Etat des législations en 1912148Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale150Questionnaire; réponses; le Sous-Comité; le Comité; le Congrès de Rome; la Commission de 1926-27; le Règlement de Stockholm.Le Règlement de Genève151Comparaison des législateurs actuellement en vigueur151Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Turquie, Suisse, Espagne, Roumanie, Italie, Russie et les autres pays de l'Europe dont la législation n'a pas été modifiée. Nicaragua, Guatemala, Panama, Colombie, République dominicaine, Venezuela, Paraguay, Pérou, San Marino. Bolivie, Honduras, Cspanli, Cuba.Les tendances se manifestant dans le mouvement législatif mondial153,154A quelle solution conviendrait-i... 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Franssen, Max

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SommaireTABLE ANALYTIQUEPagesPréface5Introduction9Les Conférences de La Haye de 1910 et 191210La réglementation de La Haye n'était pas complète10Cette réglementation était loin d'être uniforme12et loin de donner satisfaction à tout le monde13La littérature parue immédiatement après les Conférences de La Haye13Accueil fait au Règlement de La Haye13Le mouvement de rapprochement en Amérique latine13Influence des travaux de La Haye sur le mouvement législatif mondial13,14Les travaux de la Société des Nations et de la Chambre de Commerce Internationale14La Conférence de La Havane15Plan de l'étude15La littérature concernant les sujets traités16dans le premier chapitre16dans le second chapitre18dans le troisième chapitre20Moyens de documentation21Quatrième chapitre22Observation générale22CHAPITRE PREMIER Des travaux de la Société des Nations au sujet de l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre.La Résolution du Conseil du 13 février 192025La Conférence de Bruxelles25La Conférence de Bruxelles a fait une erreur27Genève a outrepassé sa compétence27Le questionnaire de Genève du 20 avril 192128Les réponses reçues29Le rapport de M. Barbosa Carneiro30La Résolution du Comité économique du 22 mars 192232Les pourparlers de 1922 à La Haye33M. le Professeur Josephus Jitta à Genève33Son memorandum technique33La proposition de la Commission économique et financière provisoire34Nomination de 4 experts35Réunion des experts à La Haye35Les rapports des experts35Fin des tentatives pour l'unification du droit de change40Le Comité Economique reprend les travaux41Deux membres du Comité économique sont chargés de présenter un rapport41Le rapport41Rédaction du mandat à donner à une nouvelle commission42Le dessein du Comité Economique43Différence qui se montre entre l'opinion du Comité économique et celle des deux rapporteurs43La Composition de la Commission des experts43Les assemblées de la Commission44L'opinion de la Commission44Le rapport de la Commission47La différence qui se montre entre l'opinion du Comité Economique et celle de la Commission45,56L'opinion essentielle de la Commission46,47L'accueil fait au rapport par le Comité économique54,56Les points obscurs dans le compte rendu du Comité économique au Conseil55L'opinion de M. Westerman56Etonnement de la Chambre de Commerce Internationale56Nomination d'une Commission de jurisconsulte57La composition de cette commission57La différence qui se présente entre l'opinion de cette Commission et celle du Comité Economique58,59Le rapport de la Commission59La réponse de la Chambre de Commerce Internationale62Le rapport de M. Albert Troullier62,92Les observations de l'Institut pour l'Unification du Droit Privé à Rome62Approbation du rapport de la Commission des Experts-Jurisconsultes par le Comité Economique65Lettre circulaire n° 131, en date du 19 juillet 192865Les réponses des Etats65La convocation d'une Conférence par la Société des Nations pour le 17 février 193028,67L'étonnement des personnes compétentes67Résumé67CHAPITRE II Des travaux de la Chambre de Commerce Internationale au sujet de l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre.Le premier Congrès de la Chambre à Londres69La proposition de M. Lewandowski69La Résolution du groupe financier70La Résolution n° V du Congrès70La constitution d'un Comité des effets de commerce70Composition de ce Comité70La réunion du Comité à Paris72Le questionnaire de M. Bouteron72Les réponses reçues73Nomination d'un Sous-Comité74La réunion du Sous-Comité à Londres75Le. Sous-Comité cherche le contact avec des milieux allemands75Le désaccord entre le Comité et le Sous-Comité76Le rapport de M. Molengraaff77L'assemblée du Conseil du 20 janvier 192378Le second Congrès de la Chambre à Rome80La proposition du Comité National français du 7 novembre 192481La nomination d'un nombreux Comité82Un Sous-Comité dresse un questionnaire82Les assemblées du Comité des 2, 3 et 4 février 192582L'adoption de deux Projet s-Résolutions82Le troisième Congrès de la Chambre à Bruxelles82La Réunion du Comité du Chèque le 25 janvier 192684La Commission de la lettre de change et du chèque85La composition de la Commission85Les travaux de la Commission87Le quatrième Congrès de la Chambre à Stockholm88L'assemblée du groupe financier de l'après-midi du 17 juin 192788Le voeu exprimé par le Congrès90Les Règlements adoptés à Stockholm90L'étonnement de la Chambre sur les travaux de Genève91,92Le rapport de M. Albert Troullier92Programme provisoire et programme du Congrès d'Amsterdam92Résumé93CHAPITRE III Les questions réservées aux législateurs nationaux par la Convention de La Haye.TITRE PREMIER. De la dénomination et de la clause à ordre. (art. 1erdu Règlement et art. 2 de la Convention)Les Conférences de La Haye de 1910 et 191294Questionnaire; réponses; proposition du Gouvernement suisse; délibérations; avant-projet de 1910; solution de 1912; exposé de cette solution; objections faites contre cette solution.Aperçu des législations en vigueur au temps des Conférences de la Haye98Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale99Questionnaire; réponses; Sous-Comité; Comité; Commission de 1926-27.Les travaux de la Société des Nations101Le Congrès de Buenos-Ayres101Comparaison des législations actuellement en vigueur101Allemagne, Norvège, Suède, Danemark, Islande, Dantzig, territoire de la Sarre, Hongrie, Autriche, Pologne, Tchécoslovaquie, Esthonie, Lettonie, Li-thuanie, Suisse, Yougoslavie, Italie, Bulgarie, Roumanie, Russie, Turquie, Liechtensteis, Saint-Marin, Japon, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Brésil, Pérou, Portugal, France, Luxembourg, Grèce, Monaco, Egypte, Haïti, Belgique, Malte, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Equateur, Albanie, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas, République dominicaine, Panama, Colombie, Argentine.Les tendances du mouvement législatif mondial109Solution de la question112,115Solution préconisée par les projets précédents112Les conséquences pour la France de l'adoption de la dénomination113La répugnance des juristes français est diminuée115La place de la dénomination116La langue dans laquelle cette dénomination doit être exprimée117Observation du Gouvernement tchécoslovaque117Résumé117TITRE II. De l'endossement impliquant un nantissement. (art. 18 du Règlement et art. 4 de la Convention)Exposé de la question118Le Règlement et la Convention de La Haye117,118Les droits du porteur118Le gage cambiaire en général; difficultés de la question119La question aux Conférences de La Haye119Le questionnaire; les Sections; le Comité Central; le Comité de rédaction; observations des Etats; la seconde ConférenceL'expression "de mauvaise foi" dans l'art. 17 de l'avant-projet Convention121L'expression: "transmission à la suite d'uneentente frauduleuse" dans le Règlement de 1912; la portée de cette expression; une critique122,123L'expression "de mauvaise foi" dans le Règlement de Genève123Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale125Le Comité; le Congrès de Rome; la Commission 1926-27.Les travaux de Genève125Le Congrès de Buenos-Ayres126Les Règlements précédents126Comparaison des législations actuellement en vigueur127Grande-Bretagne, Venezuela, Paraguay, Nicaragua, Guatemala, Pologne, Turquie, Yougoslavie, Suisse, Italie, Espagne, France, Roumanie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Scandinavie, Portugal, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Russie, Liechtenstein, Islande, Japon, Pays-Bas, Belgique.Les tendances dans le mouvement législatif mondial127,130Solution de la question; arguments130Observation131TITRE III. De l'aval par acte séparé. (art. 30, alinéa 1erdu Règlement et art. 3 de la Convention)Réglementations de l'aval par les Conférences de La Haye132La place de l'aval132Aperçu des législations au temps des Conférences de 1910 et 1912133Les travaux des Conférences de La Haye135Le questionnaire de M. Asser, réponses, Sections; le Comité Central; l'avant-projet; observations; secondeConférence, le Règlement et la Convention.Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale138Questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; questionnaire; réponses; le Comité; le Sous-Comité; Congrès le de Rome; la Commission de 1926-27; le Congrès de StockholmLes travaux de la Société des Nations139Comparaison des législations en vigueur140Turquie, Pologne, Venezuela, Nicaragua, Paraguay, Guatemala, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Russie, Italie, Espagne, Roumanie, Pays Scandinaves, Finlande, Japon, Islande, Allemagne, Uruguay, Autriche, Liechtenstein, Hongrie, Bulgarie, Suisse, Italie, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Japon, Brésil, France, Pays-Bas, Belgique, Malte, Grèce, Luxembourg, Monaco, Egypte, Argentine, Portugal, Albanie, Pérou, San Marino, San Salvador, Haïti, Mexique, Equateur, Espagne, Honduras, Bolivie, Cspanli, Costa- Rica.Les tendances dans le mouvement législatif141,142Solutions de la question142,144,145En théorie trois solutions sont possibles142,143Solution des projets précédents142,143Observations parvenues à Genève145TITRE IV. De la lettre payable en foire. (art. 32 du Règlement et art. 6 de la Convention)La solution adoptée par les Conférences de la Haye146Les travaux de La Haye146Le questionnaire de M. Asser; Sections; le Comité Central; avant-l'projet de 1910; les observations des Gouvernements.L'examen de l'Etat des législations en 1912148Les travaux de la Chambre de Commerce Internationale150Questionnaire; réponses; le Sous-Comité; le Comité; le Congrès de Rome; la Commission de 1926-27; le Règlement de Stockholm.Le Règlement de Genève151Comparaison des législateurs actuellement en vigueur151Pologne, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Turquie, Suisse, Espagne, Roumanie, Italie, Russie et les autres pays de l'Europe dont la législation n'a pas été modifiée. Nicaragua, Guatemala, Panama, Colombie, République dominicaine, Venezuela, Paraguay, Pérou, San Marino. Bolivie, Honduras, Cspanli, Cuba.Les tendances se manifestant dans le mouvement législatif mondial153,154A quelle solution conviendrait-i... 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