Du Crédit foncier de France

Le Pitch

Economie

SommaireINDEX.Pages.INTRODUCTION7CHAPITRE Ier. - DES ERREURS PRÉJUDICIABLES AU X LETTRES DE GAGE15Première erreur15Seconde erreur19CHAPITRE II. - DES LETTRES DE GAGE25I. Cspanffre de la réserve métallique35II. Réalisation de la réserve métallique41III. Perte et indemnité d'intérêts de la réserve métallique48IV. Comment la réserve métallique remboursera les lettres54V. Comment la réserve métallique fera circuler les lettres59VI. Comment la réserve métallique pourra être supprimée69SUITE DU CHAPITRE II. - Récapitulation74Conséquences des lettres de gage à l'intérêt de 3 6577CHAPITRE III. - DES DÉBITEURS EXCLUS DE LA LIBÉRATION ANNUELLE89Des propriétaires qui doivent au delà de la valeur de leurs biens90Des propriétaires sans titres réguliers94Du devoir de la Société envers les débiteurs dont il s'agit aux deux titres précédents100De la Caisse de libération des dettes hypothécaires104CONCLUSION107,PrésentationDu Crédit foncier de France / par M. Valdenaire,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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