Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France

Name: Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France
Brand: Des Maisons, François
SKU: NW-9782329359083
Price: 39.4 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES du parfait Praticien FrançoisLIVRE PREMIER.Chap. I. DES Juges, et degrez de Jurisdiction.page1Chap. II. Des justices subalternes.p.3III. Des juges Consuls de Paris.p.7IV. De la Jurisdiction des prevosts des Marchands, Maires et Eschevinsdes Villes.p.10V. De la Jurisdiction des Juges Royaux, ressortissant sans moyen au Parlement de Paris.p.11VI. De la Jurisdiction des Presidiaux.p.13VII. De la Jursdiction des Conservateurs Apostoliques, des Privileges Royaux, des Universitez, et des Foires.p.19VIII. De la Jurisdiction des Conservateurs des Foires.p.22IX. Des Juges Arbitres et Compromis.p.23X. De la Cour des Monnoyes.p.26XI. De la Jurisdiction des Requestes du Palais.p.30XII. De la Jurisdiction des Requestes de l'Hostel.p.45XIII. De la Jurisdiction du Baillage du Palais.p.48XIV. De la Jurisidiction du Thresor du domaine du Roy.p.49XV. De la Mareschaussée et Connestablie de France.p.52XVI. Admirante de France.p.54XVII. De la jurisdiction des Eaux et Forests, et Siege des Grands Maistres de la Table de Marbre.p.55XVIII. De la jurisdiction du Chastelet de Paris.p.59XIX. Des Eleus.p.74XX. De la Jurisdiction du Grand Conseil.p.75XXI. De la Jurisdiction du Grand Prevost de l'Hostel.p.80XXII. Du Parlement de Paris.p.82XXIII. De la Cour des Ay des Aydes.p.103XXIV. De la chambre des Comptes, et sa maniere de proceder,page107XXV. De la jurisdiction du Conseil Privé du Roy, d'Estat et Finances, et la maniere de proceder tant en l'un qu'en l'autre.page115.XXVI. Traité sommaire des évocations des Cours Souveraines, de quelles personnes, de quelles chefs onpeut évoquer, et de quelle manière on les poursuit.p.122XXVII. De la jurisdiction Ecclesiastiquep.131XXVIII. De la chambre Souveraine Ecclesiastique, des decimes du Clergé de France.p.141Reglement fait par la mesme chambre pour le payement des décimes.p.144Taxe des dépens.p.148LIVRE SECOND.Chap. I. DES Actions, et de leur divisions.p169Chap. II. Des actions personnelles.p.177III. Des matières réelle onpetitoire, et revendication.p.181IV. De Matiere Feodale.p.186V. Des droits et devoirs Seigneuriaux.p.195VI. De Franc aleu.p.197VII. Du droit d'Ainesse.p.198VIII. De l'instance de partage.p.199IX. Des Servitudes.p.204X. du Retrait lignager.p.205XI. De Redit ion de compte.p.214XII. De benefice d'inventaire.p.218XIII. D'obligation.220XIV. De Possession.p.221XV. Quel sont les biens dont une succession peut estre composée, quelle en est la difference, tant en general qu'en particulier, suivant le Droit de la Coustume.p.222.XVI. Des Contrats en general et en particulier.p.231XVII. Des donnations.p.234XVIII. Des Testamens.p.240XIX. Du prest mutuel.p.243XX. Du louage et conduction.p.244XXI. De la vente et achapt.p.245XXII. De la société.p.246XXIII. Du prest dit commodat.p.247XXIV. Du depost.p.248XXV. De Complainte.p.249XXVI. Des Eaux et Forests.p.262XXVII. Des Rescisions de Contrats, ou Restit utions en entier.page265XXVIII. Des Meubles.p.272XXIX. Du prix doeune chose venduë.p.274XXX. Des clauses necessaires en Lettres Royaux.p.277XXXI. Des adjournemens.p.280XXXII. Des Procureurs.p.281XXXIII. Des Revocations.p.289XXXIV. Des Presentations.289XXXV. Des deffauts.p.292XXXVI. Des Renvois.p.295XXXVII. Des Privilégiez.p.298XXXVIII. Des Exceptions.p.300XXXIX. Des Recusutions.p.303XL. Du delay de Veuë.p.307XLI. Des Visitations, descentes et figures.p.309XLII. Des Sequestres et Commissaires.p.312XLIII. Des Provisions.p.317XLIV. Des offres.p.319XLV. De l'examen à futur.p.320XLVI. Des deffenses s pertinentes, et exceptions péremptoires.p.322XLVII. De Contestation.p.325XLVIII. Des appointemensp.326XLIX. Des Escritures.p.328L. Des forclusions.p.329LI. Des Compulsoires.p.330LII. Des Interrogatoires.p.332LIII. Des faits nouveaux.p.336LIV. Des reprises de procez.p.338LV. De péremption d?instance.p.340LVI. Des Enquestes.p.342LVII. Des Turbes.p.348LVIII. Des appellations.p.351LIX. Des appellations comme d'abus.p.356LX. Des renvois au Parlement.p.359LXI. Des Requestes Civiles.p.360LXII. Des propositions d'erreur.p.362LXIII. De liquidation de fruits.p.368LXIV. Des dommages et interests.p.369LXV. Des Dépens.p.371LXVI. Des Criées, et bail judiciaire.p.375LXVII. Diverses questions de pratique.p.392Traité curieux des Criées.p.405. et suivans.LXV III. Des Presidiaux, et du pouvoir de leur Jurisdiction.424LXIX. Des Tutelles et du devoir des Tuteurs et Curateurs.p.426LXX. Des Curateurs.p.434LXXI. Des heritiers et légataires.p.436Du Bouaire.p.439Des biens adventifs et paraphernaux.439Des donations.p.440Des arbitres.p.441De l'execution des Requestes, Lettres Royaux, et Sentences. De l'execution des obligations saisies.p.442Des rentes constituées et tenuës foncieres.p.443LXXII. Des Prescriptions.p.451LXXIII. Resulat de ce qui doit estre observé en la Cour des despens.p.459Autre mercuriale.461LXXI V. Autre mercuriale pour l'instruction des criées.p.464LXXV. Autre mercuriale pour les officiers des Presidiaux.p.466LXXVI. Reglement nouveau pour les causes d'appelet Requestes civiles aux roolles de trois en trois mois.p.467LXXVII. Autre Reglement pour les instances sommaires, et appellations des juges.p.469LIVRE TROISIEME.Chap. I. DES Matieres Criminelles.p.478Forme du procez criminel par contumace.p.489Chap II. Des matières defaux.p.494III. De Spoliation.p.498De Reintegrande.p.500IV. Des Exoines.p.502V. Des lettres d'innocence.p.504VI. D'où vient le mot de crime, et ce qu'il signifiep.508VII. Accusation ou denonciation de faux.p.510VIII. Information.p.511IX. Auditions de témoins.p.512X. Communication de l'Information au Procureur du Roy.p.514XI. Decret sur l'information.p.515XII. Considerations des juges en decretant.515XIII. Des Commissions pour executer le decret du Juge.p.517XIV. Le Contumax.p.519XV. Conclusions des Gens du Roy contre le Contumax.p.521XVI. Annotations des biens du Contumaxp.522XVII. Vente de biens perissables.p.524XVIII. Saisie des debtes de l'accusé.p.525XIX. Provisions pour la femme et enfans de l'accusé.p.526XX. Establissement de Commissaires aux immeubles de l'accusé526XXI. Devoir des Commissaires establis.p.527XXII. Considerations qui doivent proceder l'interrogatoire de l'accusé.p.536XXIII. Repetition de l'accusé.p.561XXIV. Déclinatoire de l'accusé.p.562XXV. Ordonnance et confrontation.p.569XXVI. Recollement et confrontation.p.571XXVII. Des reproches contre les témoins.p.574XXVIII. Des bris de prison.p.580XXIX. Faits justificatifs de l'accusé.p.582XXX. De la question.p.588XXXI. Des indices.p.595XXX II. Application du Criminel à la questionp.600XXXIII. De l'appel de la Sentence Criminelle.p.608XXXIV. Des Lettres de grace on Remission.p.610XXXV. Des peines.p.618XXXVI. De l'Executeur de la haute justice.p.619Formules de Lettres Royaux de toutes sortes.p.621.& suiv.Instruction pour les dépens, taxe et liquidation d'iceux, conte cent Chapitres.p.658Traité pour les lods et ventes.p.736Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationLe parfait praticien françois . Reforme suivant l'usage, qui se pratique à present par toute la France. Contenant la manière de traiter les questions... en matiere civile&criminelle, tirées des ordonnances du roy, comme aussi des coutumes de France,&particulièrement de la coutume de Paris. Par Me F. M. advocat au Parlement Date de l'édition originale : 1675 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France: Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

768

Taille

23.4 x 15.6 x 3.8 cm

Poids

1047

ISBN-13

9782329359083

Des Maisons, François

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France

39,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES du parfait Praticien FrançoisLIVRE PREMIER.Chap. I. DES Juges, et degrez de Jurisdiction.page1Chap. II. Des justices subalternes.p.3III. Des juges Consuls de Paris.p.7IV. De la Jurisdiction des prevosts des Marchands, Maires et Eschevinsdes Villes.p.10V. De la Jurisdiction des Juges Royaux, ressortissant sans moyen au Parlement de Paris.p.11VI. De la Jurisdiction des Presidiaux.p.13VII. De la Jursdiction des Conservateurs Apostoliques, des Privileges Royaux, des Universitez, et des Foires.p.19VIII. De la Jurisdiction des Conservateurs des Foires.p.22IX. Des Juges Arbitres et Compromis.p.23X. De la Cour des Monnoyes.p.26XI. De la Jurisdiction des Requestes du Palais.p.30XII. De la Jurisdiction des Requestes de l'Hostel.p.45XIII. De la Jurisdiction du Baillage du Palais.p.48XIV. De la Jurisidiction du Thresor du domaine du Roy.p.49XV. De la Mareschaussée et Connestablie de France.p.52XVI. Admirante de France.p.54XVII. De la jurisdiction des Eaux et Forests, et Siege des Grands Maistres de la Table de Marbre.p.55XVIII. De la jurisdiction du Chastelet de Paris.p.59XIX. Des Eleus.p.74XX. De la Jurisdiction du Grand Conseil.p.75XXI. De la Jurisdiction du Grand Prevost de l'Hostel.p.80XXII. Du Parlement de Paris.p.82XXIII. De la Cour des Ay des Aydes.p.103XXIV. De la chambre des Comptes, et sa maniere de proceder,page107XXV. De la jurisdiction du Conseil Privé du Roy, d'Estat et Finances, et la maniere de proceder tant en l'un qu'en l'autre.page115.XXVI. Traité sommaire des évocations des Cours Souveraines, de quelles personnes, de quelles chefs onpeut évoquer, et de quelle manière on les poursuit.p.122XXVII. De la jurisdiction Ecclesiastiquep.131XXVIII. De la chambre Souveraine Ecclesiastique, des decimes du Clergé de France.p.141Reglement fait par la mesme chambre pour le payement des décimes.p.144Taxe des dépens.p.148LIVRE SECOND.Chap. I. DES Actions, et de leur divisions.p169Chap. II. Des actions personnelles.p.177III. Des matières réelle onpetitoire, et revendication.p.181IV. De Matiere Feodale.p.186V. Des droits et devoirs Seigneuriaux.p.195VI. De Franc aleu.p.197VII. Du droit d'Ainesse.p.198VIII. De l'instance de partage.p.199IX. Des Servitudes.p.204X. du Retrait lignager.p.205XI. De Redit ion de compte.p.214XII. De benefice d'inventaire.p.218XIII. D'obligation.220XIV. De Possession.p.221XV. Quel sont les biens dont une succession peut estre composée, quelle en est la difference, tant en general qu'en particulier, suivant le Droit de la Coustume.p.222.XVI. Des Contrats en general et en particulier.p.231XVII. Des donnations.p.234XVIII. Des Testamens.p.240XIX. Du prest mutuel.p.243XX. Du louage et conduction.p.244XXI. De la vente et achapt.p.245XXII. De la société.p.246XXIII. Du prest dit commodat.p.247XXIV. Du depost.p.248XXV. De Complainte.p.249XXVI. Des Eaux et Forests.p.262XXVII. Des Rescisions de Contrats, ou Restit utions en entier.page265XXVIII. Des Meubles.p.272XXIX. Du prix doeune chose venduë.p.274XXX. Des clauses necessaires en Lettres Royaux.p.277XXXI. Des adjournemens.p.280XXXII. Des Procureurs.p.281XXXIII. Des Revocations.p.289XXXIV. Des Presentations.289XXXV. Des deffauts.p.292XXXVI. Des Renvois.p.295XXXVII. Des Privilégiez.p.298XXXVIII. Des Exceptions.p.300XXXIX. Des Recusutions.p.303XL. Du delay de Veuë.p.307XLI. Des Visitations, descentes et figures.p.309XLII. Des Sequestres et Commissaires.p.312XLIII. Des Provisions.p.317XLIV. Des offres.p.319XLV. De l'examen à futur.p.320XLVI. Des deffenses s pertinentes, et exceptions péremptoires.p.322XLVII. De Contestation.p.325XLVIII. Des appointemensp.326XLIX. Des Escritures.p.328L. Des forclusions.p.329LI. Des Compulsoires.p.330LII. Des Interrogatoires.p.332LIII. Des faits nouveaux.p.336LIV. Des reprises de procez.p.338LV. De péremption d?instance.p.340LVI. Des Enquestes.p.342LVII. Des Turbes.p.348LVIII. Des appellations.p.351LIX. Des appellations comme d'abus.p.356LX. Des renvois au Parlement.p.359LXI. Des Requestes Civiles.p.360LXII. Des propositions d'erreur.p.362LXIII. De liquidation de fruits.p.368LXIV. Des dommages et interests.p.369LXV. Des Dépens.p.371LXVI. Des Criées, et bail judiciaire.p.375LXVII. Diverses questions de pratique.p.392Traité curieux des Criées.p.405. et suivans.LXV III. Des Presidiaux, et du pouvoir de leur Jurisdiction.424LXIX. Des Tutelles et du devoir des Tuteurs et Curateurs.p.426LXX. Des Curateurs.p.434LXXI. Des heritiers et légataires.p.436Du Bouaire.p.439Des biens adventifs et paraphernaux.439Des donations.p.440Des arbitres.p.441De l'execution des Requestes, Lettres Royaux, et Sentences. De l'execution des obligations saisies.p.442Des rentes constituées et tenuës foncieres.p.443LXXII. Des Prescriptions.p.451LXXIII. Resulat de ce qui doit estre observé en la Cour des despens.p.459Autre mercuriale.461LXXI V. Autre mercuriale pour l'instruction des criées.p.464LXXV. Autre mercuriale pour les officiers des Presidiaux.p.466LXXVI. Reglement nouveau pour les causes d'appelet Requestes civiles aux roolles de trois en trois mois.p.467LXXVII. Autre Reglement pour les instances sommaires, et appellations des juges.p.469LIVRE TROISIEME.Chap. I. DES Matieres Criminelles.p.478Forme du procez criminel par contumace.p.489Chap II. Des matières defaux.p.494III. De Spoliation.p.498De Reintegrande.p.500IV. Des Exoines.p.502V. Des lettres d'innocence.p.504VI. D'où vient le mot de crime, et ce qu'il signifiep.508VII. Accusation ou denonciation de faux.p.510VIII. Information.p.511IX. Auditions de témoins.p.512X. Communication de l'Information au Procureur du Roy.p.514XI. Decret sur l'information.p.515XII. Considerations des juges en decretant.515XIII. Des Commissions pour executer le decret du Juge.p.517XIV. Le Contumax.p.519XV. Conclusions des Gens du Roy contre le Contumax.p.521XVI. Annotations des biens du Contumaxp.522XVII. Vente de biens perissables.p.524XVIII. Saisie des debtes de l'accusé.p.525XIX. Provisions pour la femme et enfans de l'accusé.p.526XX. Establissement de Commissaires aux immeubles de l'accusé526XXI. Devoir des Commissaires establis.p.527XXII. Considerations qui doivent proceder l'interrogatoire de l'accusé.p.536XXIII. Repetition de l'accusé.p.561XXIV. Déclinatoire de l'accusé.p.562XXV. Ordonnance et confrontation.p.569XXVI. Recollement et confrontation.p.571XXVII. Des reproches contre les témoins.p.574XXVIII. Des bris de prison.p.580XXIX. Faits justificatifs de l'accusé.p.582XXX. De la question.p.588XXXI. Des indices.p.595XXX II. Application du Criminel à la questionp.600XXXIII. De l'appel de la Sentence Criminelle.p.608XXXIV. Des Lettres de grace on Remission.p.610XXXV. Des peines.p.618XXXVI. De l'Executeur de la haute justice.p.619Formules de Lettres Royaux de toutes sortes.p.621.& suiv.Instruction pour les dépens, taxe et liquidation d'iceux, conte cent Chapitres.p.658Traité pour les lods et ventes.p.736Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationLe parfait praticien françois . Reforme suivant l'usage, qui se pratique à present par toute la France. Contenant la manière de traiter les questions... en matiere civile&criminelle, tirées des ordonnances du roy, comme aussi des coutumes de France,&particulièrement de la coutume de Paris. Par Me F. M. advocat au Parlement Date de l'édition originale : 1675 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France: Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

768

Taille

23.4 x 15.6 x 3.8 cm