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Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur

  • Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES PIECES Contenuës dans ce Recueil.EXTRAIT des Registres du Conseil d'Etat, sur la Représentée au Roy par les Maîtres Doreurs sur cuir, pour être erigez en Corps de Maîtrise et Communaité,p.3.Délibération à ce sujet.5Statuts presentez au Roy,7Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme les Privileges des Statuts des Eventaillistes,11Lettres Patentes de Sa Majesté, portant confirmation desdits Statuts,13Extrait des Registres du Parlement, confirmant les Privileges de leur Art et Métier,15Extrait des Registres du Parlement, contre Le Grand et Benard, Maîtres Tabletiers,19Sentence contre Darras, Marchand Mercier,22Sentence contre Parton, Marchand Mércier,24Sentence contre la veuve Devin et Claude Brigongne, Tabletiers,25Sentence contre Henri Salé, Maître Peintre,27Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Monsieur le Procureur du Roy du Châtelet de Paris, au sujet de la Saisie faite sur la nommée Renaudine.29Sentence qui confirme l'Avis de Monsieur le Procureur du Roy, contre ladite Renaudine,30Sentence contre Pierre Coche et Paslin, Maîtres Peintres,31Sencence contre Petit, Maître Peintre,34Arrest rendu au profit de la Communauté des Maîtres Eventaillistes, à l'encontre des Peintres, et de Pierre Petit,36Sentence et Arrest rendus au profit de ladite Communauté, contre celle des Papetiers-Colleurs,37Sentence contre Catherine Rolland et Denis Beguin,38Arrest confirmatif des deux précedentes Sentences,38Sentence contre Claude Doutrelle au,39Sentence contre François Frenot,40Rapport de Messieurs les Gardes de la Mercerie, au sujet du differend entre les Maîtres Eventaillistes et les Fabletiers,42Sentences d'homologation concernant les droits des Apprentifs et des Jurez Eventaillistes,45Sentence qui entherine le Rapport des Gardes de la Mercerie,46Sentence d'homologation, qui regle la forme des Assemblées des Eventaillistes.51Extrait des Registres du Conseil d'Etat, au sujet des soixante Tabletiers qui demandoient à être incorporez à la Communauté des Eventaillistes,53Sentence renduë par Monsieur le Lieutenant General de Police, contre la nommée Letang, et autres Gens sans qualité, qui colportent et vendent des Eventailles aux Portes des Eglises et autres Lieux publics,60Fin de la Table.,PrésentationLettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs&compositeurs d'éventails, de la ville, faux-bourgs&banlieue de Paris Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES PIECES Contenuës dans ce Recueil.EXTRAIT des Registres du Conseil d'Etat, sur la Représentée au Roy par les Maîtres Doreurs sur cuir, pour être erigez en Corps de Maîtrise et Communaité,p.3.Délibération à ce sujet.5Statuts presentez au Roy,7Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme les Privileges des Statuts des Eventaillistes,11Lettres Patentes de Sa Majesté, portant confirmation desdits Statuts,13Extrait des Registres du Parlement, confirmant les Privileges de leur Art et Métier,15Extrait des Registres du Parlement, contre Le Grand et Benard, Maîtres Tabletiers,19Sentence contre Darras, Marchand Mercier,22Sentence contre Parton, Marchand Mércier,24Sentence contre la veuve Devin et Claude Brigongne, Tabletiers,25Sentence contre Henri Salé, Maître Peintre,27Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Monsieur le Procureur du Roy du Châtelet de Paris, au sujet de la Saisie faite sur la nommée Renaudine.29Sentence qui confirme l'Avis de Monsieur le Procureur du Roy, contre ladite Renaudine,30Sentence contre Pierre Coche et Paslin, Maîtres Peintres,31Sencence contre Petit, Maître Peintre,34Arrest rendu au profit de la Communauté des Maîtres Eventaillistes, à l'encontre des Peintres, et de Pierre Petit,36Sentence et Arrest rendus au profit de ladite Communauté, contre celle des Papetiers-Colleurs,37Sentence contre Catherine Rolland et Denis Beguin,38Arrest confirmatif des deux précedentes Sentences,38Sentence contre Claude Doutrelle au,39Sentence contre François Frenot,40Rapport de Messieurs les Gardes de la Mercerie, au sujet du differend entre les Maîtres Eventaillistes et les Fabletiers,42Sentences d'homologation concernant les droits des Apprentifs et des Jurez Eventaillistes,45Sentence qui entherine le Rapport des Gardes de la Mercerie,46Sentence d'homologation, qui regle la forme des Assemblées des Eventaillistes.51Extrait des Registres du Conseil d'Etat, au sujet des soixante Tabletiers qui demandoient à être incorporez à la Communauté des Eventaillistes,53Sentence renduë par Monsieur le Lieutenant General de Police, contre la nommée Letang, et autres Gens sans qualité, qui colportent et vendent des Eventailles aux Portes des Eglises et autres Lieux publics,60Fin de la Table.,PrésentationLettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs&compositeurs d'éventails, de la ville, faux-bourgs&banlieue de Paris Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Lettres, statuts en faveur des maistres eventaillistes, faiseurs d’éventails de Paris (Éd.1739)
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
70
Taille
23.4 x 15.6 x 0.4 cm
Poids
116
ISBN-13
9782329358932
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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