Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

Name: Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES Contenues dans l'Ordonnance de 1687, dans le Titre Commun,& dans la Conférence ci-devant.AABORD. Droit sur le Poisson, dans les cas où il se perçoit.p.158ABRÉVIATIONS et sommes en cspanffres sur les Registres; comment permises, Tit. 14, Art. 3,p.271.ABSENCE des Marchands lors des Procès Verbaux de Saisie; comment se couvre, Tit. 11, Art. 1, 2 et 6,p.249et248, ibid, aux Notes.ACQUITS, ce que doivent contenir, Tit. 2, Art. 16,p.217.Acquits, doivent être délivrés sur le champ; sur quelles peines, Tit. 2, Art. 15,p.217.Acquits:il n'en sera délivré qu'un seul pour Marchandises du même, adressées au même, et conduites par le même, Tit. 1, Art. 15,p.203;pourquoi, Tit. 1, Art. 15, etp.203, N.;ne seront renouvellés, Tit. 1, Art. 13,p.201;doivent être enregistrés et retenus au premier Bureau de Passage,p.201; N. p.202;visés à tous les Bureaux de la route sans frais, et laissés au dernier Bureau, Tit. 2, Art. 17,p.218.Acquits de payement ou à caution, doivent être ès mains des Maîtres des Bâtimens lorsqu'ils mettent en mer, Tit. 2, Art. 11,p.212.Acquits à caution;ce que c'est,p.229, N.;quand délivrés aux Voituriers, quels, et pourquoi,p.205et206N. et Tit. 6, Art. 2, 3, 4, 15 et 16, p.228,234et235;comment seront conçus,p.228,234et235N.quand déchargés; comment et en quel cas, ibid, Art. 11, 13 et 14,p.232,233et234.Voyez aussi l'Observation générale,p.236.Acquits à caution des Marchandises sortant de la Ferme pour y rentrer, 1, Art. 4,p.196.Acquits à caution; leur usage confirmé à Langres dans un cas contesté,p.234et235, N.Acquits à caution; dans quel cas s'expédient au Bureau de Paris,p.248, N.Acquits à caution ne se prennent plus pour Dentelles de Flandre et Pays Conquis,p.223, N.Acquits (Droits d');leur fixation, Tit. 1, Art. 11 et 12,p.201;n'a lieu hors les Cinq Grosses Fermes,p.13, N.;seront enregistrés séparément des autres Droits, Tit. 1, Art. 16,p.203;défenses au Fermier de les abandonner à ses Commis,p.203;Acquits (Droits d'); les Receveurs de Bretagne n'en perçoivent que pour la Prévôté de Nantes; dans quel cas,p.202, N.Acquits (Droits d') permis aux Receveurs de Flandre et Pays Conquis de les percevoir suivant l'usage,p.202, N.ACTES de prestation de ferment des Employés, retenus en minutes aux Greffes,p.272et273.ADJUDICATION des Marchandises sauvées du naufrage, faite à la charge des Droits, Tit. 5, Art. 2,p.226.AFFIRMATIONSdes Procès Verbaux de Saisie; devant quel Juge, et dans quel temps seront faites. L'Acte en sera écrit sur l'original du Procès Verbal, Tit. 11, Art. 8,p.252, ibid, et p.253aux Notes;quand ne sont nécessaires,p.253;seront faites sans frais,p.253;de même pour les Procès Verbaux de rébellion, Tit. 11, Art. 9,p.253.Affirmations faites devant un Officier qui n'a droit de juger, rejettées par la Cour des Aydes de Paris,p.252, N.Affirmations, ne sont nécessaires aux Procès Verbaux faits par les Commis en présence d'un Juge,p.252et275, N.ÂGE& CAPACITÉ des Commis et Gardes; quels doivent être, Tit. 14, Art. 8,p.272.AMENDES,en général, ne doivent être modérées par les Juges, ni destinées au préjudice du Fermier, Tit. 13, Art. 1,p.267exception,p.267et268;et Titre commun, Art. 31,p.185.Amendes:Suites nécessaires de confiscations, Tit. Comm. Art. 25,p.184;dans quel cas arbitrées,p.184;Amendes;ne pouvoient être abandonnées aux Commis, Tit. 13, Art. 4,p.268;usage contraire, et raisons de cet usage,p.268; N.;est autorisé,p.269et270.Amendes, dans les cas de confiscation de biens dans les Pays où elle n'a pas lieu au profit du Roi, comment seront prononcées,p.279, N. et Tit. Comm. Art. 45, p.190.Amendes d'inscriptions de faux, Tit. Comm. Art. 49,p.191. Voyez aussi page 264 aux Notes, Tit. 12.Amendes, en cas d'obmissions sur les Registres, Tit. 14, Art. 18,p.278.AMIENS. Bureau désigné pour l'entrée des Dentelles et Points de Flandre, Artois, Haynaut et Cambresis,p.223, N.AMIRAUTÉS. Dans quel cas Juges de l'introduction des Toiles peintes et Étoffes des Indes, ou autres Marchandises prospanbées,p.258et259, N.Amirautés. Les Greffiers délivreront au Fermier extrait des Inventaires de Marchandises sauvées du naufrage, Tit. 5, Art. 5,p.226.ANCIENS et nouveaux Cinq Sols de l'Ordonnance de 1680;p.147.ANGLETERRE.Marchandises qui en viennent sont prospanbées en général,p.121,122,241et242;à quel Droit sujettes celles exceptées,p.194, N.;par où pourroient entrer avant la prospanbition, Tit. 3, Art. 5,p.223.Angleterre. Dentelles et Points-coupés; par quels Bureaux l'entrée en est permise,p.224, N.ANJOU.Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195;dans les quatre lieues de ses limites, sujette aux Inventaires des Vins et Eaux-de-vie, Tit. 7, Art. 1,p.237.APPELS.Dans quels temps reçus, relevés et jugés, Tit. 12, Art 15,p.226et267. Voyez aussi p.93, N. Tit. Comm. Articles 47 et 48, p.191;les délais n'en sont contre les Fermiers,p.96, N.Appel.Ne suspend l'instruction et le jugement,p.256et257, N. Tit. 12, Art. 10, p.263, ibid, N. 264 et 265;quant aux dépens, est suspensif, Tit. Comm. Art. 43 et 44,p.190.Appels des Jugemens qui admettent les inscriptions de faux; son,p.264, N.Appel des Saisies et autres Actes, ne fera reçu, Tit. 11, Art. 14,p.256, ibid, N.APPOINTEMENS d'Instance, défendus dans les Jurisdictions des Traites, Tit. 12, Art. 9,p.263.Appointemens à faire preuve, doivent l'ordonner respective, Tit. Comm. Art. 42,p.190.Appointemens des Employés. Voyez Gages.APPRÉCIATION; comment faite des Marchandises non spécifiées dans les Tarifs, Tit. 1, Art. 6,p.198.ARGENTmonnoyé, non monnoyé, est contrebande à la sortie du Royaume, Tit. 8, Art. 3,p.242et243;exception pour les Cantons Suisses,p.242et243, N.Argent. Couriers ne peuvent s'en charger,p.243, N.Argent (Marchandises d') acquitent au net, Tit. 1, Art. 2,p.195.ARMES. A quels Employés le port en est permis, Tit. Comm. Art. 11,p.174et179.ARRÊTS des Cours, portant surséances, ou défenses d'exécuter les Sentences, déclarés nuls, Tit. 2, Art. 13,p.213.Arrêts postérieurs aux Tarifs de 1664 et 1667, ont lieu pour les Droits de Sortie et d'Entrée, Tit. 1, Art. 1,p.193;les Droits en sont dûs aux entrées du Royaume,p.194, N.ARTOIS. Marchandises des Manufactures jouissent du Transit,p.197, N.ASSIGNATIONS les Procès Verbaux de Saisie;leur délai, Tit. 11, Art. 7,p.250plus longs délais ne sont tirés en rigueur,p.252, N.ASSISTANCES d'Officiers et Gradués; dans quels cas nécessaires au Juge des Fermes, Tit. 12, Art. 6,p.202.AUGMENTATION ou diminution du nombre des Bureaux, dépend de la volonté du Fermier, Tit. 14, Art. 1,p.270.Augmentation du Timbre depuis la fixation de l'Ordonnance est due,p.203, N.AUNIS (Pays d'); Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.AYDES (Ordonnances des) rappellées fur la confection des Inventaires, où ils ont lieu pour les Traites, Tit. 7, Art. 2,p.238.Aydes et Domaines; les Droits n'en sont compris dans les Exemptions de la Compagnie des Indes,p.198, N.BBALLOTS, ne peuvent être ouverts que dans les Bureaux, Tit. 2, Art. 18,p.218.Ballots et Caisses plombés; la visite n'en sera réitérée qu'au dernier Bureau, hors cas marqués, Tit. 2, Art. 21,p.219, et Tit. 10, Art. 2, p.248.Ballots scellés et plombés dans les Entrepôts; comment en pouvoient sortir, Tit. 9, Art. 4,p.245.BÂTEAUX et Barques;les Maîtres tenus de donner leurs déclarations dans les vingt-quatre heures de l'arrivée, Tit. 2, Art. 5,p.208;exception,p.208,209et210, N.Bâteaux et Vaisseaux, ne seront déchargés sans Congés, Tit. 2, Art. 9,p.211.BÉNÉFICE de cession;les Comptables en demeure n'y seront reçus, Tit. Comm. Art. 12,p.180;de même les Débiteurs des Droits, Art. 13,p.180.BERRY. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BEURRES; comment déclarés,p.213, N.BONNETERIE d'Angleterre;par où devoit entrer, Tit. 3, Art. 5,p.223;depuis prospanbée,p.223; N.BORD À BORD.Marchandises déchargées et rechargées de bord à bord, doivent entrée sortie, Tit. 1, Art. 7,p.199;ne peuvent l'être sans déclaration au Bureau,p.199; N.BORDEAUX. Port et Passage désignés pour l'entrée des Drogueries et Épiceries, Tit. 3, Art. 1,p.221.BOURBONNOIS. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BOURGOGNE. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BRETAGNE. Ports désignés pour l'entrée des Drogueries et Épiceries; à quelle condition,p.221, N.Bretagne (Receveurs de), ne peuvent percevoir des Droits d'Acquits que pour la Prévôté de Nantes,p.202, N.BREVET de Contrôle,doit être délivré au lieu de l'Acquit retenu,p.14, N.;doit être délivré sans frais, et le Papier timbré n'en est dû, Tit. 2, Art. 17,p.218;doit être visé sans Droits, Tit. 1, Art. 13,p.201.BRUT. Quelles Marchandises acquitent au brut,p.195, N.BUREAU de Paris; comment les Marchandises y sont déclarées et visitées; les Droits vérifiés ou perçus, et ses autres fonctions,p.248, N.;Bureaux des Cinq Grosses Fermes;où placés, et comment se contrôlent,p.240, N.;comment sont nommés selon leurs fonctions,p.240, N.;de quels Employés sont composés,p.240, N.;le Fermier peut les changer, en augmenter ou diminuer le nombre; comment, Tit. 14, Art. 1,p.270.Bureaux nouveaux; dans quel temps les Marchandises ne sont sujettes à confiscation pour n'y avoir été déclarées, Tit. 14, Art. 2,p.271.Bureaux, placés dans l'intérieur de la Ferme pour la commodité du Commerce,p.204et205, N.Bureaux de Conserve; leur objet,p.204et205, N.Bureaux; formalités à observer pour purger les Hypoteques sur les Maisons dont la Ferme fait acquisition au nom du Roi, Tit. 14, Art. 1,p.270, N.CCAISSES et Ballots plombés, ne seront ouverts qu'au dernier Bureau, hors les cas marqués, Tit. 2, Art. 219, et Tit. 10, Art. 2,p.248.CALAIS. Port désigné pour l'entrée des Drogueries et Épiceries, Tit. 3, Art. 1,p.221.CAMBRESIS. Les Marchandises de ses Manufactures jouissent du Transit,p.197, N.CANADA.Les Pelleteries en venant, jouissent du Transit,p.197, N.exception,p.197, N.CANTONS Suisses; leur Privilège pour la sortie de l'Or et Argent,p.242et243.CAPACITÉS nécessaires aux Employés des Fermes, Tit. Comm. Art. 18,p.182.CAPITAINES de Vai... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes: ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

868

Taille

23.4 x 15.6 x 4.3 cm

Poids

1174

ISBN-13

9782329358871

Ferme Générale

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes

43,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES Contenues dans l'Ordonnance de 1687, dans le Titre Commun,& dans la Conférence ci-devant.AABORD. Droit sur le Poisson, dans les cas où il se perçoit.p.158ABRÉVIATIONS et sommes en cspanffres sur les Registres; comment permises, Tit. 14, Art. 3,p.271.ABSENCE des Marchands lors des Procès Verbaux de Saisie; comment se couvre, Tit. 11, Art. 1, 2 et 6,p.249et248, ibid, aux Notes.ACQUITS, ce que doivent contenir, Tit. 2, Art. 16,p.217.Acquits, doivent être délivrés sur le champ; sur quelles peines, Tit. 2, Art. 15,p.217.Acquits:il n'en sera délivré qu'un seul pour Marchandises du même, adressées au même, et conduites par le même, Tit. 1, Art. 15,p.203;pourquoi, Tit. 1, Art. 15, etp.203, N.;ne seront renouvellés, Tit. 1, Art. 13,p.201;doivent être enregistrés et retenus au premier Bureau de Passage,p.201; N. p.202;visés à tous les Bureaux de la route sans frais, et laissés au dernier Bureau, Tit. 2, Art. 17,p.218.Acquits de payement ou à caution, doivent être ès mains des Maîtres des Bâtimens lorsqu'ils mettent en mer, Tit. 2, Art. 11,p.212.Acquits à caution;ce que c'est,p.229, N.;quand délivrés aux Voituriers, quels, et pourquoi,p.205et206N. et Tit. 6, Art. 2, 3, 4, 15 et 16, p.228,234et235;comment seront conçus,p.228,234et235N.quand déchargés; comment et en quel cas, ibid, Art. 11, 13 et 14,p.232,233et234.Voyez aussi l'Observation générale,p.236.Acquits à caution des Marchandises sortant de la Ferme pour y rentrer, 1, Art. 4,p.196.Acquits à caution; leur usage confirmé à Langres dans un cas contesté,p.234et235, N.Acquits à caution; dans quel cas s'expédient au Bureau de Paris,p.248, N.Acquits à caution ne se prennent plus pour Dentelles de Flandre et Pays Conquis,p.223, N.Acquits (Droits d');leur fixation, Tit. 1, Art. 11 et 12,p.201;n'a lieu hors les Cinq Grosses Fermes,p.13, N.;seront enregistrés séparément des autres Droits, Tit. 1, Art. 16,p.203;défenses au Fermier de les abandonner à ses Commis,p.203;Acquits (Droits d'); les Receveurs de Bretagne n'en perçoivent que pour la Prévôté de Nantes; dans quel cas,p.202, N.Acquits (Droits d') permis aux Receveurs de Flandre et Pays Conquis de les percevoir suivant l'usage,p.202, N.ACTES de prestation de ferment des Employés, retenus en minutes aux Greffes,p.272et273.ADJUDICATION des Marchandises sauvées du naufrage, faite à la charge des Droits, Tit. 5, Art. 2,p.226.AFFIRMATIONSdes Procès Verbaux de Saisie; devant quel Juge, et dans quel temps seront faites. L'Acte en sera écrit sur l'original du Procès Verbal, Tit. 11, Art. 8,p.252, ibid, et p.253aux Notes;quand ne sont nécessaires,p.253;seront faites sans frais,p.253;de même pour les Procès Verbaux de rébellion, Tit. 11, Art. 9,p.253.Affirmations faites devant un Officier qui n'a droit de juger, rejettées par la Cour des Aydes de Paris,p.252, N.Affirmations, ne sont nécessaires aux Procès Verbaux faits par les Commis en présence d'un Juge,p.252et275, N.ÂGE& CAPACITÉ des Commis et Gardes; quels doivent être, Tit. 14, Art. 8,p.272.AMENDES,en général, ne doivent être modérées par les Juges, ni destinées au préjudice du Fermier, Tit. 13, Art. 1,p.267exception,p.267et268;et Titre commun, Art. 31,p.185.Amendes:Suites nécessaires de confiscations, Tit. Comm. Art. 25,p.184;dans quel cas arbitrées,p.184;Amendes;ne pouvoient être abandonnées aux Commis, Tit. 13, Art. 4,p.268;usage contraire, et raisons de cet usage,p.268; N.;est autorisé,p.269et270.Amendes, dans les cas de confiscation de biens dans les Pays où elle n'a pas lieu au profit du Roi, comment seront prononcées,p.279, N. et Tit. Comm. Art. 45, p.190.Amendes d'inscriptions de faux, Tit. Comm. Art. 49,p.191. Voyez aussi page 264 aux Notes, Tit. 12.Amendes, en cas d'obmissions sur les Registres, Tit. 14, Art. 18,p.278.AMIENS. Bureau désigné pour l'entrée des Dentelles et Points de Flandre, Artois, Haynaut et Cambresis,p.223, N.AMIRAUTÉS. Dans quel cas Juges de l'introduction des Toiles peintes et Étoffes des Indes, ou autres Marchandises prospanbées,p.258et259, N.Amirautés. Les Greffiers délivreront au Fermier extrait des Inventaires de Marchandises sauvées du naufrage, Tit. 5, Art. 5,p.226.ANCIENS et nouveaux Cinq Sols de l'Ordonnance de 1680;p.147.ANGLETERRE.Marchandises qui en viennent sont prospanbées en général,p.121,122,241et242;à quel Droit sujettes celles exceptées,p.194, N.;par où pourroient entrer avant la prospanbition, Tit. 3, Art. 5,p.223.Angleterre. Dentelles et Points-coupés; par quels Bureaux l'entrée en est permise,p.224, N.ANJOU.Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195;dans les quatre lieues de ses limites, sujette aux Inventaires des Vins et Eaux-de-vie, Tit. 7, Art. 1,p.237.APPELS.Dans quels temps reçus, relevés et jugés, Tit. 12, Art 15,p.226et267. Voyez aussi p.93, N. Tit. Comm. Articles 47 et 48, p.191;les délais n'en sont contre les Fermiers,p.96, N.Appel.Ne suspend l'instruction et le jugement,p.256et257, N. Tit. 12, Art. 10, p.263, ibid, N. 264 et 265;quant aux dépens, est suspensif, Tit. Comm. Art. 43 et 44,p.190.Appels des Jugemens qui admettent les inscriptions de faux; son,p.264, N.Appel des Saisies et autres Actes, ne fera reçu, Tit. 11, Art. 14,p.256, ibid, N.APPOINTEMENS d'Instance, défendus dans les Jurisdictions des Traites, Tit. 12, Art. 9,p.263.Appointemens à faire preuve, doivent l'ordonner respective, Tit. Comm. Art. 42,p.190.Appointemens des Employés. Voyez Gages.APPRÉCIATION; comment faite des Marchandises non spécifiées dans les Tarifs, Tit. 1, Art. 6,p.198.ARGENTmonnoyé, non monnoyé, est contrebande à la sortie du Royaume, Tit. 8, Art. 3,p.242et243;exception pour les Cantons Suisses,p.242et243, N.Argent. Couriers ne peuvent s'en charger,p.243, N.Argent (Marchandises d') acquitent au net, Tit. 1, Art. 2,p.195.ARMES. A quels Employés le port en est permis, Tit. Comm. Art. 11,p.174et179.ARRÊTS des Cours, portant surséances, ou défenses d'exécuter les Sentences, déclarés nuls, Tit. 2, Art. 13,p.213.Arrêts postérieurs aux Tarifs de 1664 et 1667, ont lieu pour les Droits de Sortie et d'Entrée, Tit. 1, Art. 1,p.193;les Droits en sont dûs aux entrées du Royaume,p.194, N.ARTOIS. Marchandises des Manufactures jouissent du Transit,p.197, N.ASSIGNATIONS les Procès Verbaux de Saisie;leur délai, Tit. 11, Art. 7,p.250plus longs délais ne sont tirés en rigueur,p.252, N.ASSISTANCES d'Officiers et Gradués; dans quels cas nécessaires au Juge des Fermes, Tit. 12, Art. 6,p.202.AUGMENTATION ou diminution du nombre des Bureaux, dépend de la volonté du Fermier, Tit. 14, Art. 1,p.270.Augmentation du Timbre depuis la fixation de l'Ordonnance est due,p.203, N.AUNIS (Pays d'); Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.AYDES (Ordonnances des) rappellées fur la confection des Inventaires, où ils ont lieu pour les Traites, Tit. 7, Art. 2,p.238.Aydes et Domaines; les Droits n'en sont compris dans les Exemptions de la Compagnie des Indes,p.198, N.BBALLOTS, ne peuvent être ouverts que dans les Bureaux, Tit. 2, Art. 18,p.218.Ballots et Caisses plombés; la visite n'en sera réitérée qu'au dernier Bureau, hors cas marqués, Tit. 2, Art. 21,p.219, et Tit. 10, Art. 2, p.248.Ballots scellés et plombés dans les Entrepôts; comment en pouvoient sortir, Tit. 9, Art. 4,p.245.BÂTEAUX et Barques;les Maîtres tenus de donner leurs déclarations dans les vingt-quatre heures de l'arrivée, Tit. 2, Art. 5,p.208;exception,p.208,209et210, N.Bâteaux et Vaisseaux, ne seront déchargés sans Congés, Tit. 2, Art. 9,p.211.BÉNÉFICE de cession;les Comptables en demeure n'y seront reçus, Tit. Comm. Art. 12,p.180;de même les Débiteurs des Droits, Art. 13,p.180.BERRY. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BEURRES; comment déclarés,p.213, N.BONNETERIE d'Angleterre;par où devoit entrer, Tit. 3, Art. 5,p.223;depuis prospanbée,p.223; N.BORD À BORD.Marchandises déchargées et rechargées de bord à bord, doivent entrée sortie, Tit. 1, Art. 7,p.199;ne peuvent l'être sans déclaration au Bureau,p.199; N.BORDEAUX. Port et Passage désignés pour l'entrée des Drogueries et Épiceries, Tit. 3, Art. 1,p.221.BOURBONNOIS. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BOURGOGNE. Province des Cinq Grosses Fermes, Tit. 1, Art. 3,p.195.BRETAGNE. Ports désignés pour l'entrée des Drogueries et Épiceries; à quelle condition,p.221, N.Bretagne (Receveurs de), ne peuvent percevoir des Droits d'Acquits que pour la Prévôté de Nantes,p.202, N.BREVET de Contrôle,doit être délivré au lieu de l'Acquit retenu,p.14, N.;doit être délivré sans frais, et le Papier timbré n'en est dû, Tit. 2, Art. 17,p.218;doit être visé sans Droits, Tit. 1, Art. 13,p.201.BRUT. Quelles Marchandises acquitent au brut,p.195, N.BUREAU de Paris; comment les Marchandises y sont déclarées et visitées; les Droits vérifiés ou perçus, et ses autres fonctions,p.248, N.;Bureaux des Cinq Grosses Fermes;où placés, et comment se contrôlent,p.240, N.;comment sont nommés selon leurs fonctions,p.240, N.;de quels Employés sont composés,p.240, N.;le Fermier peut les changer, en augmenter ou diminuer le nombre; comment, Tit. 14, Art. 1,p.270.Bureaux nouveaux; dans quel temps les Marchandises ne sont sujettes à confiscation pour n'y avoir été déclarées, Tit. 14, Art. 2,p.271.Bureaux, placés dans l'intérieur de la Ferme pour la commodité du Commerce,p.204et205, N.Bureaux de Conserve; leur objet,p.204et205, N.Bureaux; formalités à observer pour purger les Hypoteques sur les Maisons dont la Ferme fait acquisition au nom du Roi, Tit. 14, Art. 1,p.270, N.CCAISSES et Ballots plombés, ne seront ouverts qu'au dernier Bureau, hors les cas marqués, Tit. 2, Art. 219, et Tit. 10, Art. 2,p.248.CALAIS. Port désigné pour l'entrée des Drogueries et Épiceries, Tit. 3, Art. 1,p.221.CAMBRESIS. Les Marchandises de ses Manufactures jouissent du Transit,p.197, N.CANADA.Les Pelleteries en venant, jouissent du Transit,p.197, N.exception,p.197, N.CANTONS Suisses; leur Privilège pour la sortie de l'Or et Argent,p.242et243.CAPACITÉS nécessaires aux Employés des Fermes, Tit. Comm. Art. 18,p.182.CAPITAINES de Vai... Afficher moinsAfficher plus