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Amiaud, Georges

La louveterie, ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse

  • La louveterie, ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.AVANT-PROPOSIPRÉFACEIIIPREMIÈRE PARTIELA LOUVETERIEL'ancienne Louveterie3La chasse aux loups pendant la Révolution et le Directoire20La Louveterie sous Napoléon Ier23La Louveterie sous la Restauration, Louis-Pspanlippe et le Second Empire24ORGANISATION ACTUELLE DE LA LOUVETERIEDe la destruction des animaux nuisibles par les Lieutenants de Louveterie29Des battues administratives33Des permissions individuelles de chasser les animaux nuisibles39Attributions spéciales des maires pour la destruction des animaux nuisibles. (Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale)40Droits des maires41Destructions prescrites par les Conservateurs45La Louveterie et l'Association des Lieutenants de Louveterie de France46DEUXIÈME PARTIEDU DROIT DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES Par M. Georges AMIAUD, Président du Tribunal civil de Lunéville.Préface, par M. G. Geneau, Inspecteur Général des Eaux et Forêts57Introduction58Pouvoir des maires (art. 90, § 9, Loi du 5 avril 1884)59Destruction des bêtes fauves et des animaux malfaisants ou nuisibles63Destruction des bêtes fauves64Destruction des animaux malfaisants ou nuisibles au sens de la loi 3 mai 184467Destruction au sens de l'arrêté du 9 Pluviôse an V71Primes de destruction75Observations générales relatives à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et spécialement du sanglier77TROISIÈME PARTIETEXTE DES LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTS, CIRCULAIRES SUR LA LOUVETERIE ET LA CHASSELex Burgundianum. Titulus XLVI. De spans qui tensuras ad occidendum lupos posuerint85Capitulare de Villis Karoli Magni85Capitulare secundum anni DCCCXIII, cap. VIII. - Ut Vicarii luparios habeant85Ordonnance de Charles VI, du 28 mars 1395. Art. 4 et 1285Ordonnance de Charles VI, du 13 janvier 139686Ordonnance pour la police générale du royaume rendue par Charles VI en conséquence de l'Assemblée des notables, le 25 mai 1413. Art. 24186Ancienne coutume de Haynaut de 1534, touchant la vénerie et conduite des braconniers87Edit de Henry III sur les eaux et forests, janvier 1583. Art. 1987Ordonnance de Henri IV sur le fait des eaux et forests; mai 1597. Art. 3788Edit général de Henri IV sur le fait des chasses, la Louveterie, etc.; de janvier 1600. Art. 6 et 788Règlement pour les forêts de Rets, Laigue et Compiègne, fait à Villers-Cotterets, du 1ernovembre 1601. Art. 10 et 1189Edit de Henri IV sur le fait des chasses et la défense du port d?arquebuse, juillet 1607. Art. 589Arrêt de règlement pour les Louvetiers et pour la forme de procéder à la levée de leurs deniers, rendu à la table de marbre de Paris, le 27 octobre 160890Arrêt du Parlement d?Aix, du 16 septembre 1675, sur la manière de faire les battues91Arrêt du Conseil du 16 janvier 167792Arrêt du Conseil du 28 février 169792Commission doeun Lieutenant de Louveterie dans l'ancienne France93Arrêt du Conseil du 17 mars 1731, rendu sur la requête présentée par le Marquis d?Heudicourt, Grand Louvetier de France94Arrêt du Conseil portant règlement pour les chasses aux loups (Versailles, 15 janvier 1785). Art. 1 à 1894Loi des 22-30 août 1790. Art. 1597Décret du 11 ventôse an III. Art. 1er97Arrêté du Directoire exécutif qui interdit la chasse dans les forêts domaniales, 28 vendémiaire an V (19 octobre 1796). Art. 1 à 397Arrêté du 19 Pluviôse an V (7 février 1797), concernant la chasse aux animaux nuisibles99Loi du 10 messidor an V relative à la destruction des loups. Art. 1 à 6100Règlement du 1ergerminal an XIII100Circulaire du 18 Pluviôse an X (7 février 1802)102Circulaire ministérielle du 25 septembre 1807102Circulaire ministérielle du 28 novembre 1807102Ordonnance du 15 août 1814. Art. 1 à 3103Ordonnance du 20 août 1814, portant règlement sur l'organisation de la Louveterie. Art. 1 à 20104Uniforme des Lieutenants de Louveterie, 1814105Uniforme des piqueurs106Harnachement du cheval106Circulaire du 24 octobre 1814107Instruction du Ministère de l'Intérieur, du 9 juillet 1818 pour la destruction des loups (Officier de Louveterie; chasses particulières: primes; chasses générales ou battues; pièges, traquenards, batteries, fosses, etc.; empoisonnements; résumé)107-11423 mars 1821. - Instruction générale sur le service forestier approuvé par le Ministre des Finances11414 septembre 1830. - Ordonnance sur la surveillance de la chasse et la Louveterie1155 septembre 1831. - Sur le maintien de la Louveterie115Du 31 juillet 1832. - Aux Préfets115Du 22 juin 1840116Loi du 3 mai 1844 (Loi 1ermai 1924)117SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse117SECTION II. - Des peines120SECTION III. - De la poursuite et du jugement122SECTION IV. - Dispositions générales124Circulaire du 9 mai 1844, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, concernant la mise à exécution de la loi sur la police de la chasse125Circulaire du 25 juin 1844 de l'Administration des Contributions indirectes, relative à la constatation des délits de chasse132Circulaire du 30 juin 1844 de l'Administration des Douanes, relative à la chasse. Délit, gibier étranger133Circulaire du 11 décembre 1841 relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie135Ordonnance des 21 décembre 1844-20 janvier 1845, concernant la nomination des Lieutenants de Louveterie135Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1845, relative à la chasse dans les forêts domaniales135Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1847136Ordonnance du 11 octobre 185013625 mars 1852. - Décret sur la décentralisation administrative et relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie1363 mai 1852. - Arrêté du Ministre des Finances pour l'exécution du décret précédent136Circulaire du 14 mai 1852, relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie137Décret du 13 avril 1861, sur la décentralisation administrative137Circulaire du Directeur Général des Forêts, du 18 novembre 1861, à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire Duplessis138Circulaire du 15 avril 1862, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage des animaux nuisibles138Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 1ermars 1865, relative aux chasses et battues faites aux animaux nuisibles139Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 11 avril 1865, sur le même sujet140Circulaire du 30 janvier 1874, du Ministre de l'Intérieur, relative à la loi du 22 janvier 1874, modifiant les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de chasse141Circulaire du 21 mars 1874, du ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, relative à la vente et au transport des sangliers143Les fonctions de Lieutenant de Louveterie ne peuvent être conférées à un étranger143Circulaire du 16 juin 1881, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage du sanglier145Loi des 3-4 août 1882, relative à la destruction des loups. Primes145Décret des 28-29 novembre 1882, portant règlement d?administration publique, pour l'exécution de la loi du 3 août 1882, relative à la destruction des loups145Loi du 5 avril 1884 (Art. 90, § 9), relative aux pouvoirs des maires quant à la destruction des animaux nuisibles147Circulaire du 4 décembre 1884, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets147Loi du 12 avril 1892, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers150Circulaire du 12 février 1893, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets150Comment faire assermenter un garde-chasse154Décret du 24 février 1897, transférant au Ministre de l'Agriculture, les attributions exercées par le Ministre de l'Intérieur, en ce qui concerne la police de la chasse156Décret des 16 juin 1898-22 février 1899, relatif à la destruction des loups et modifiant l'article 6 du décret du 28 novembre 1882157Loi sur le code rural du 21 juin 1898 (Art. 16), relatif au droit des maires, en ce qui concerne les cspanens errants157Loi du 19 avril 1901. - Réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier158Circulaire du 12 janvier 1903, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, relative à la communalisation des chasses158Loi de finances du 31 mars 1903. - Réduction des primes pour la destruction des loups161Loi de finances des 30-31 décembre 1903. - Destruction des sangliers dans les forêts domaniales161Circulaire du 15 avril 1904, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, sur la communalisation des chasses163Circulaire du 16 juin 1904, du Ministre de l'Agriculture, relative à la répression de la divagation des cspanens dans les campagnes174Circulaire du 18 avril 1905, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets dans le but doeunifier les arrêtés réglementant la police de chasse174Loi du 23 juillet 1907, assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces animaux occasionne des dommages aux ensemencements et aux récoltes175Circulaire du 14 septembre 1915, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, au sujet de la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles et le gibier surabondant176I. - Animaux nuisibles: 1° Dispositions légales. 2° Application des dispositions légales176-177II. - Gibier proprement dit: 1° Faisans. 2° Lièvres180-181Extrait de la circulaire du 4 septembre 1916, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets181I. - Animaux nuisibles: 1° Mesures administratives. 2° Mesures individuelles182Extrait de la circulaire du 24 novembre 1916, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des sangliers185Extrait de la circulaire du 6 décembre 1916, relative à la destruction des corbeaux186Circulaire du 30 décembre 1916, relative aux mesures à prendre pour la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles186Circulaire du 15 janvier 1917, relative aux mesures à prendre pour la destruction des corbeaux, adressée à MM. les Préfets, par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes188Circulaire du 6 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles190Circulaire du 13 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative aux mesures à prendre pour la dest... 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Geneau, Inspecteur Général des Eaux et Forêts57Introduction58Pouvoir des maires (art. 90, § 9, Loi du 5 avril 1884)59Destruction des bêtes fauves et des animaux malfaisants ou nuisibles63Destruction des bêtes fauves64Destruction des animaux malfaisants ou nuisibles au sens de la loi 3 mai 184467Destruction au sens de l'arrêté du 9 Pluviôse an V71Primes de destruction75Observations générales relatives à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et spécialement du sanglier77TROISIÈME PARTIETEXTE DES LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTS, CIRCULAIRES SUR LA LOUVETERIE ET LA CHASSELex Burgundianum. Titulus XLVI. De spans qui tensuras ad occidendum lupos posuerint85Capitulare de Villis Karoli Magni85Capitulare secundum anni DCCCXIII, cap. VIII. - Ut Vicarii luparios habeant85Ordonnance de Charles VI, du 28 mars 1395. Art. 4 et 1285Ordonnance de Charles VI, du 13 janvier 139686Ordonnance pour la police générale du royaume rendue par Charles VI en conséquence de l'Assemblée des notables, le 25 mai 1413. Art. 24186Ancienne coutume de Haynaut de 1534, touchant la vénerie et conduite des braconniers87Edit de Henry III sur les eaux et forests, janvier 1583. Art. 1987Ordonnance de Henri IV sur le fait des eaux et forests; mai 1597. Art. 3788Edit général de Henri IV sur le fait des chasses, la Louveterie, etc.; de janvier 1600. Art. 6 et 788Règlement pour les forêts de Rets, Laigue et Compiègne, fait à Villers-Cotterets, du 1ernovembre 1601. Art. 10 et 1189Edit de Henri IV sur le fait des chasses et la défense du port d?arquebuse, juillet 1607. Art. 589Arrêt de règlement pour les Louvetiers et pour la forme de procéder à la levée de leurs deniers, rendu à la table de marbre de Paris, le 27 octobre 160890Arrêt du Parlement d?Aix, du 16 septembre 1675, sur la manière de faire les battues91Arrêt du Conseil du 16 janvier 167792Arrêt du Conseil du 28 février 169792Commission doeun Lieutenant de Louveterie dans l'ancienne France93Arrêt du Conseil du 17 mars 1731, rendu sur la requête présentée par le Marquis d?Heudicourt, Grand Louvetier de France94Arrêt du Conseil portant règlement pour les chasses aux loups (Versailles, 15 janvier 1785). Art. 1 à 1894Loi des 22-30 août 1790. Art. 1597Décret du 11 ventôse an III. Art. 1er97Arrêté du Directoire exécutif qui interdit la chasse dans les forêts domaniales, 28 vendémiaire an V (19 octobre 1796). Art. 1 à 397Arrêté du 19 Pluviôse an V (7 février 1797), concernant la chasse aux animaux nuisibles99Loi du 10 messidor an V relative à la destruction des loups. Art. 1 à 6100Règlement du 1ergerminal an XIII100Circulaire du 18 Pluviôse an X (7 février 1802)102Circulaire ministérielle du 25 septembre 1807102Circulaire ministérielle du 28 novembre 1807102Ordonnance du 15 août 1814. Art. 1 à 3103Ordonnance du 20 août 1814, portant règlement sur l'organisation de la Louveterie. Art. 1 à 20104Uniforme des Lieutenants de Louveterie, 1814105Uniforme des piqueurs106Harnachement du cheval106Circulaire du 24 octobre 1814107Instruction du Ministère de l'Intérieur, du 9 juillet 1818 pour la destruction des loups (Officier de Louveterie; chasses particulières: primes; chasses générales ou battues; pièges, traquenards, batteries, fosses, etc.; empoisonnements; résumé)107-11423 mars 1821. - Instruction générale sur le service forestier approuvé par le Ministre des Finances11414 septembre 1830. - Ordonnance sur la surveillance de la chasse et la Louveterie1155 septembre 1831. - Sur le maintien de la Louveterie115Du 31 juillet 1832. - Aux Préfets115Du 22 juin 1840116Loi du 3 mai 1844 (Loi 1ermai 1924)117SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse117SECTION II. - Des peines120SECTION III. - De la poursuite et du jugement122SECTION IV. - Dispositions générales124Circulaire du 9 mai 1844, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, concernant la mise à exécution de la loi sur la police de la chasse125Circulaire du 25 juin 1844 de l'Administration des Contributions indirectes, relative à la constatation des délits de chasse132Circulaire du 30 juin 1844 de l'Administration des Douanes, relative à la chasse. Délit, gibier étranger133Circulaire du 11 décembre 1841 relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie135Ordonnance des 21 décembre 1844-20 janvier 1845, concernant la nomination des Lieutenants de Louveterie135Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1845, relative à la chasse dans les forêts domaniales135Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1847136Ordonnance du 11 octobre 185013625 mars 1852. - Décret sur la décentralisation administrative et relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie1363 mai 1852. - Arrêté du Ministre des Finances pour l'exécution du décret précédent136Circulaire du 14 mai 1852, relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie137Décret du 13 avril 1861, sur la décentralisation administrative137Circulaire du Directeur Général des Forêts, du 18 novembre 1861, à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire Duplessis138Circulaire du 15 avril 1862, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage des animaux nuisibles138Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 1ermars 1865, relative aux chasses et battues faites aux animaux nuisibles139Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 11 avril 1865, sur le même sujet140Circulaire du 30 janvier 1874, du Ministre de l'Intérieur, relative à la loi du 22 janvier 1874, modifiant les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de chasse141Circulaire du 21 mars 1874, du ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, relative à la vente et au transport des sangliers143Les fonctions de Lieutenant de Louveterie ne peuvent être conférées à un étranger143Circulaire du 16 juin 1881, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage du sanglier145Loi des 3-4 août 1882, relative à la destruction des loups. Primes145Décret des 28-29 novembre 1882, portant règlement d?administration publique, pour l'exécution de la loi du 3 août 1882, relative à la destruction des loups145Loi du 5 avril 1884 (Art. 90, § 9), relative aux pouvoirs des maires quant à la destruction des animaux nuisibles147Circulaire du 4 décembre 1884, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets147Loi du 12 avril 1892, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers150Circulaire du 12 février 1893, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets150Comment faire assermenter un garde-chasse154Décret du 24 février 1897, transférant au Ministre de l'Agriculture, les attributions exercées par le Ministre de l'Intérieur, en ce qui concerne la police de la chasse156Décret des 16 juin 1898-22 février 1899, relatif à la destruction des loups et modifiant l'article 6 du décret du 28 novembre 1882157Loi sur le code rural du 21 juin 1898 (Art. 16), relatif au droit des maires, en ce qui concerne les cspanens errants157Loi du 19 avril 1901. - Réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier158Circulaire du 12 janvier 1903, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, relative à la communalisation des chasses158Loi de finances du 31 mars 1903. - Réduction des primes pour la destruction des loups161Loi de finances des 30-31 décembre 1903. - Destruction des sangliers dans les forêts domaniales161Circulaire du 15 avril 1904, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, sur la communalisation des chasses163Circulaire du 16 juin 1904, du Ministre de l'Agriculture, relative à la répression de la divagation des cspanens dans les campagnes174Circulaire du 18 avril 1905, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets dans le but doeunifier les arrêtés réglementant la police de chasse174Loi du 23 juillet 1907, assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces animaux occasionne des dommages aux ensemencements et aux récoltes175Circulaire du 14 septembre 1915, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, au sujet de la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles et le gibier surabondant176I. - Animaux nuisibles: 1° Dispositions légales. 2° Application des dispositions légales176-177II. - Gibier proprement dit: 1° Faisans. 2° Lièvres180-181Extrait de la circulaire du 4 septembre 1916, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets181I. - Animaux nuisibles: 1° Mesures administratives. 2° Mesures individuelles182Extrait de la circulaire du 24 novembre 1916, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des sangliers185Extrait de la circulaire du 6 décembre 1916, relative à la destruction des corbeaux186Circulaire du 30 décembre 1916, relative aux mesures à prendre pour la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles186Circulaire du 15 janvier 1917, relative aux mesures à prendre pour la destruction des corbeaux, adressée à MM. les Préfets, par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes188Circulaire du 6 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles190Circulaire du 13 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative aux mesures à prendre pour la dest... 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Détails du livre

Titre complet
La louveterie, ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse
Auteur
Amiaud, Georges
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Lilette, H.
Auteur
Géneau, Guy
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
469
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
655
ISBN-13
9782329358659

Auteur

Amiaud, Georges
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Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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