Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle

Name: Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle
Brand: Collard De Martigny, C P
SKU: NW-9782329358529
Price: 16.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.PagesDiscussion médico-légale sur ces questions: 1°. La viabilité civile doit-elle être distinguée de la viabilité naturelle? 2°. Quelles sont les conditions de la viabilité civile? 3°. Est-elle exclue par des maladies innées, devenues mortelles plus ou moins long-temps après la naissance?1Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. Est-il possible, d'après les termes des art. 295 et 300 du Code pénal combinés, de commettre un infanticide sur la personne d'un enfant vivant, mais non viable? 2°. Y a-t-il lieu conséquemment, dans l'espèce, à l'application de l'art. 302 du Code pénal, ou de l'art. 5 de la loi du 25 juin 1824? 3°. Dans l'hypothèse de la négative, la circonstance de viabilité sera-t-elle présumée de plein droit, ou devra-t-elle être établie par l'accusation?25Examen médico-légal de l'opinion émise par divers médecins sur la Monomanie homicide41Lettre au Rédacteur de la Nouvelle Bibliothèque médicale, sur la responsabilité des Médecins dans l'exercice de leurs fonctions103,PrésentationQuestions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle, la monomanie homicide et la liberté morale, la responsabilité légale des médecins ; par C. P. Collard de Martigny,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

121

Taille

23.4 x 15.6 x 0.7 cm

Poids

183

ISBN-13

9782329358529

Collard De Martigny, C P

Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle

16,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.PagesDiscussion médico-légale sur ces questions: 1°. La viabilité civile doit-elle être distinguée de la viabilité naturelle? 2°. Quelles sont les conditions de la viabilité civile? 3°. Est-elle exclue par des maladies innées, devenues mortelles plus ou moins long-temps après la naissance?1Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. Est-il possible, d'après les termes des art. 295 et 300 du Code pénal combinés, de commettre un infanticide sur la personne d'un enfant vivant, mais non viable? 2°. Y a-t-il lieu conséquemment, dans l'espèce, à l'application de l'art. 302 du Code pénal, ou de l'art. 5 de la loi du 25 juin 1824? 3°. Dans l'hypothèse de la négative, la circonstance de viabilité sera-t-elle présumée de plein droit, ou devra-t-elle être établie par l'accusation?25Examen médico-légal de l'opinion émise par divers médecins sur la Monomanie homicide41Lettre au Rédacteur de la Nouvelle Bibliothèque médicale, sur la responsabilité des Médecins dans l'exercice de leurs fonctions103,PrésentationQuestions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle, la monomanie homicide et la liberté morale, la responsabilité légale des médecins ; par C. P. Collard de Martigny,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus