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Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public

  • Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLENuméros.I.erARRÊTÉ qui met en réquisition, pour salpêtriers et agents de la régie nationale des poudres et salpêtres, les chevaux qu?ils emploient à leurs travaux. (Du 8 brumaire)Page1II.ARRÊTÉ qui met à la disposition des agents de la régie et des salpêtriers, les chaudières sans activité, propres à la préparation du salpêtre. (Du 16 brumaire.)Page2III.LOI et instruction simple, sur l'extraction du salpêtre, par tous les citoyens. (Du 14 frimaire.)Page3IV.ARRÊTÉ qui charge les districts de faire réimprimer la loi du 14 frimaire, et l'instruction qui l'accompagne. (Du 23 frimaire.)Page14V.ARRÊTÉ qui ordonne aux directoires des départements de faire le relevé des chaudières propres à raffiner le salpêtre, et d?en faire part au comité. (Du 29 frimaire.)Page15VI.ARRÊTÉ qui nomme huit inspecteurs pour surveiller et presser l'exécution de la loi du 14 frimaire. (Du 4 nivôse.)Page16VII.ARRÊTÉ qui détermine le mode de réquisition pour les ouvriers propres aux travaux sur les salpêtres et la poudre. (Du 29 nivôse.)Page17VIII.ARRÊTÉ qui crée une administration révolutionnaire pour donner à la fabrication de la poudre l'activité nécessaire. (Du 7 pluviôse)Page19IX.DÉCRET qui crée la commission des armes et poudres de la République. (Du 13 pluviôse.)Page21X.DÉCRET qui ordonne de traiter comme suspects ceux qui entraveront la fabrication des armes etpoudres. (Du 13 pluviôse.)Page25XI.DÉCRET qui ordonne une coupe extraordinaire de bois propres aux armes, et dont la cendre est utile à la purification du salpêtre. (Du 13 pluviôse.)Page25XII.DÉCRET qui nomme les Membres de la commission des armes et poudres. (Du 13 pluviôse.)Page27XIII.ARRÊTÉ qui autorise les huit inspecteurs à donner des certificats de capacité aux agents présentés par les districts, pour conduire les ateliers de salpêtre, et qui leur donne le droit de faire toutes les réquisitions nécessaires. (Du 16 pluviôse.)Page27XIV.ARRÊTÉ qui permet aux sections d?établir les ateliers d?exploitation de salpêtre dans les domaines nationaux compris dans leurs arrondissements respectifs, par-tout où la régie n?aura pas commencé. (Du 16 pluviôse.)Page28XV.ARRÊTÉ qui charge la régie des poudres et l'administration révolutionnaire de nommer chacune un commissaire pour visiter les ateliers des salpêtriers; de les approvisionner pour un an de matériaux salpêtrés. (Du 25 pluviôse.)Page29XVI.ARRÊTÉ qui détermine les fonctions de l'administration révolutionnaire et de la régie nationale. (Du 9 ventôse.)Page30XVII.DÉCRET qui supprime les commissions des salpêtriers, données par le conseil exécutif (Du 27 ventôse)Page32,PrésentationCollection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres . Du 8 brumaire au 27 ventose de l'an second de la République... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Collection des décrets, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l’an II (Éd.1793)
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
43
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
78
ISBN-13
9782329356242
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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