Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens

Name: Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens
Brand: Châtelet De Paris
SKU: NW-9782329356082
Price: 19.5 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE De ce qui est contenu en ce present RecueilEDict du Roy Pspanlippes V. en forme de Chartres, portant Reglement des Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris& leurs pouvoirs reglez.p.1Lettres Patentes de Charles V.& autres Roys ses successeurs, portans Restrinction des Sergens à verge& à cheval audit Chastelet,& leurs pouvoirs limitez.2Lettres Patentes de Henry III. portant union des Priseurs Vendeurs avec les Sergens à verge audit Chastelet.4Lettres Patentes de Henry IV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastelet.5Arrest de Parlement de Paris, portant l'enregistrement des dites Patentes.9Lettres Patentes de Louis XIV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastlet.10Arrest de Parlement, portant l'enregistrement desdites Lettres Patentes.15Arrest de Parlement donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre Iean Fonton Bedeau de la Iustice de Sainte Genevieufve.17Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers d?icelle, Huissiers des Requestes du Palais, Requestes de l'Hostel, Sergens du Chastelet de Paris,& autres Jurisdictions.18Edict du Roy François Premier, donné en faveur de soixante des unze-vingts Sergens à cheval au Chastelet de Paris,21Arrest de la Cour, portant pouvoir aux Sergens à verge de Enfans-Trouvez.24Arrest de la Cour, qui déboute les Sergens de la Douzaine de l'effet des Lettres Patentes par eux obtenuës.25Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.27Sentence de la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, donnée en faveur des Sergens à verge, contre Iacques Fonton Sergent à Bagnolet, qui portoit une Enseigne, pour marque d?Officier.28Sentence du Présidial du Chastelet de Paris, portant Reglement pour le payement des Confrairies.29Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge les Sergens de la Douzaine.29Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens à verge,& à cheval au Chastelet de Paris.35Arrest de Parlement en forme de Iussion36Arrest de Parlement, seconde Iussion.37Sentence renduë en la Chambre Civile de la Police, portant Reglement contre les Maistres& Jurez Paticiers.38Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Iurez de Foin.38Sentence renduë en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris, portant que les anciens Maistres de Communauté sont déchargez du service de la Chambre Criminelle.39Arrest de Parlement rendu à la Police generale, portant que les Sergens à verge sont déchargez de la Garde des Portes qui se fait par les Bourgeois.39Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement pour les Barrieres.39Sentence de la Chambre Civile, portant defense de vendre biens meubles sans permission de Juge.40Sentence en forme de Reglement, rendu en laChambre Criminelle du Chastelet de Paris, pour l'élection des Capitaines, Lieutenans& Enseignes pour la Monstre.41Declaration du Roy, donnée en faveur des Officiers, Executeurs de Mandemens de Iustice, pour le faict de leurs Charges.42Arrest en forme de Reglement entre les Notaires& Sergens à verge au Chastelet de Paris.42Sentence en forme de Reglement, pour le fait de la Monstre.43Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Commissaires audit Chastelet.43Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris,& autres Huissiers Sergens, concernant les prisées& ventes46Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge& à cheval,& Notaires au Chastelet de Paris, pour les Inventaires.51Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge& à cheval, pour raison des prisées& ventes.56Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Com missaires, Notaires, Greffiers, pour l'adresse de leurs Ordonnances& Comissions aux Sergens à verge du Chastelet de Paris.58Arrest du Conseil d'Estat, portant Reglement entre les Huifticrs Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris, portant deffenses auxSergens& autres de s?entre mettre de faire aucune prisée& vente en la Ville& Banlieue de Paris.59Arrest du Conseil Privé du Roy, portant deffenses à tous Huissiers& Sergens, autres que les Sergens du Chastelet, d?executer le Seellé du Chastelet,& d?executer aucunes Sentences, Commissions,& autres des Cours Souveraines du Royaume, dans la Ville& Banlieuë de Paris.68Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, portant Reglement, qui declare des saisies réelles& criées faites en conséquence nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.75Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement& deffenses à tous Huissiers& Sergens Royaux d?executer le Seellé du Chastelet, àpeine de de trois cens livres d'amende.78Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, contre Iean Moreau Sergent Fieffé, pour n?avoir vacqué à la Police.79Arrest de Parlement, qui declare des saisies reelles de criées nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.79Arrest de la Cour, portant Reglement, donné au profit des Huissiers Sergens à verge de à cheval du Chastelet de Paris, contre les Huissiers Sergens Royaux, d?executer le Seellé du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs d?occuper sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet.82Arrest de Parlement, portant iteratives deffenses aux Huisfiers Sergens de toutes Iurisdictions, de signifier aucuns ases des Officiers du Chastelet, à peine de nullité, de deux cens livres d?amende,& aux Procureurs d'occuper sur autres Exploits, que ceux faits par autres Sergens du Chastelet.84Arrest de Parlement, portant que les Exploits faits par Estienne Heulin Huissier és Eaux de Forests, en vertu du Scellé du Chastelet, declarez nuls, condamné à l'amende, de aux despens.85Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant deffenses d?exposer des meubles en vente sans authorité de Justice, à peine de cinq cens livres d?amende de de confiscation.86Arrest de la Cour contre-Maistre Estienne Dryot Procureur au Chastelet, pour avoir occupé sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet, a este condamné à l'amende,& aux despens.86Arrest de la Cour, contre les Huissiers de Sergens Royaux de toutes Jurisdictions, portant deffenses d?executer le Scellé du Chastelet, à peine de deux cens livres d?amende, punition& suspension de leurs Charges.87Sentence renduë au Chastelet de Paris, qui ordonne que les Sergens qui sont des ventes, seront tenus d'exspanber les pieces en vertu desquelles ils font les ventes, aux Maistres de Communauté, quand ils seront requis.88Sentence renduë au Chastelet de Paris, contre les Rebellionnaires.88Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers du Chastelet, avec deffenses à leurs Clercs de faire aucune lignification, à peine de faux.89Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers& Sergens du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs de recevoir les significations par la main des Clercs desdits Audianciers, à peine de faux.90Arrest de la Cour, qui ordonne que les Maistres de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris signeront les procez verbaux des ventes pour les absens.91Arrest de la Cour, portant deffenses aux Sergens Royaux d'executer le Scellé du Chastelet, permis d?emprisonner les contrevenans, pour l'amende de deux cens livres.93Arrest de la Cour, contre Iean Michault Sergent à cheval d?Armes, pour avoir executé le Seellé du Chastelet, condamné en quarante-huit livres parisis d?amende,& aux despens.95Arrest de la Cour, portant deffenses à tous Huissiers de faire aucunes significations par leurs Clercs.96Arrest de la Cour, donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre les Huissiers Audianciers audit Chastelet, confirmatif des precedens.97Sentence renduë au Chastelet, contre le nommé Bouvert, foy disant Sergent Royal.97Sentence renduë au Chastelet contre André Ronce, Huissier Audiancier de la Cour des Monnoyes, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet.98Arrest de la Cour contre les Sergens Royaux, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet, à eux enjoint de se retirer au lieu de leur residence à peine de milliures d?amende.99Arrest de la Cour, portant permission d'emprisonner les Rebellionnaires à Iustice.101Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huifticrs , Audianciers, Sergens Royaux au Bailliage du Palais.103Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement contre les Huissiers Sergens de la Prevosté de l'Hostel.105Sentence renduë au Chastelet de Paris contre Claude Forbet Sergent à verge audit Chastelet, portant Reglement pour le payement des droicts de boëte& reception.107Plusieurs Reglemens generaux concernans les Payeurs des Rentes.107Arrest de la Cour, portant Reglement contre le Bailly de Saint Germain Desprez.108Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Notaires audit Chastelet.109Sentence rendue audit Chastelet, portant Reglement contre les Fripiers pour les ventes de meubles.110Arrest du Parlement contre les Huissiers de la Cour des Aydes.111Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens du Chastelet,& les Officiers de la Justice Consulaire.113Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux& Officiers de la Iustice Consulaire.113Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux& Officiers des Bailliages.115Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Fripiers.117Arrest de Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.118Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, au profit des Sergens à verge audit Chastelet, contre Louis Marsilly Bedeau de la Justice de Charonne.120Sentence re... 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SommaireTABLE De ce qui est contenu en ce present RecueilEDict du Roy Pspanlippes V. en forme de Chartres, portant Reglement des Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris& leurs pouvoirs reglez.p.1Lettres Patentes de Charles V.& autres Roys ses successeurs, portans Restrinction des Sergens à verge& à cheval audit Chastelet,& leurs pouvoirs limitez.2Lettres Patentes de Henry III. portant union des Priseurs Vendeurs avec les Sergens à verge audit Chastelet.4Lettres Patentes de Henry IV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastelet.5Arrest de Parlement de Paris, portant l'enregistrement des dites Patentes.9Lettres Patentes de Louis XIV. portant confirmation des Privileges des Sergens à verge audit Chastlet.10Arrest de Parlement, portant l'enregistrement desdites Lettres Patentes.15Arrest de Parlement donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre Iean Fonton Bedeau de la Iustice de Sainte Genevieufve.17Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers d?icelle, Huissiers des Requestes du Palais, Requestes de l'Hostel, Sergens du Chastelet de Paris,& autres Jurisdictions.18Edict du Roy François Premier, donné en faveur de soixante des unze-vingts Sergens à cheval au Chastelet de Paris,21Arrest de la Cour, portant pouvoir aux Sergens à verge de Enfans-Trouvez.24Arrest de la Cour, qui déboute les Sergens de la Douzaine de l'effet des Lettres Patentes par eux obtenuës.25Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.27Sentence de la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, donnée en faveur des Sergens à verge, contre Iacques Fonton Sergent à Bagnolet, qui portoit une Enseigne, pour marque d?Officier.28Sentence du Présidial du Chastelet de Paris, portant Reglement pour le payement des Confrairies.29Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge les Sergens de la Douzaine.29Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens à verge,& à cheval au Chastelet de Paris.35Arrest de Parlement en forme de Iussion36Arrest de Parlement, seconde Iussion.37Sentence renduë en la Chambre Civile de la Police, portant Reglement contre les Maistres& Jurez Paticiers.38Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Iurez de Foin.38Sentence renduë en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris, portant que les anciens Maistres de Communauté sont déchargez du service de la Chambre Criminelle.39Arrest de Parlement rendu à la Police generale, portant que les Sergens à verge sont déchargez de la Garde des Portes qui se fait par les Bourgeois.39Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement pour les Barrieres.39Sentence de la Chambre Civile, portant defense de vendre biens meubles sans permission de Juge.40Sentence en forme de Reglement, rendu en laChambre Criminelle du Chastelet de Paris, pour l'élection des Capitaines, Lieutenans& Enseignes pour la Monstre.41Declaration du Roy, donnée en faveur des Officiers, Executeurs de Mandemens de Iustice, pour le faict de leurs Charges.42Arrest en forme de Reglement entre les Notaires& Sergens à verge au Chastelet de Paris.42Sentence en forme de Reglement, pour le fait de la Monstre.43Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Commissaires audit Chastelet.43Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris,& autres Huissiers Sergens, concernant les prisées& ventes46Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge& à cheval,& Notaires au Chastelet de Paris, pour les Inventaires.51Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Sergens à verge& à cheval, pour raison des prisées& ventes.56Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Com missaires, Notaires, Greffiers, pour l'adresse de leurs Ordonnances& Comissions aux Sergens à verge du Chastelet de Paris.58Arrest du Conseil d'Estat, portant Reglement entre les Huifticrs Sergens à verge& à cheval au Chastelet de Paris, portant deffenses auxSergens& autres de s?entre mettre de faire aucune prisée& vente en la Ville& Banlieue de Paris.59Arrest du Conseil Privé du Roy, portant deffenses à tous Huissiers& Sergens, autres que les Sergens du Chastelet, d?executer le Seellé du Chastelet,& d?executer aucunes Sentences, Commissions,& autres des Cours Souveraines du Royaume, dans la Ville& Banlieuë de Paris.68Sentence renduë au Presidial du Chastelet de Paris, portant Reglement, qui declare des saisies réelles& criées faites en conséquence nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.75Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement& deffenses à tous Huissiers& Sergens Royaux d?executer le Seellé du Chastelet, àpeine de de trois cens livres d'amende.78Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, contre Iean Moreau Sergent Fieffé, pour n?avoir vacqué à la Police.79Arrest de Parlement, qui declare des saisies reelles de criées nulles, faites par un Huissier de la Table de Marbre, en vertu du Seellé du Chastelet.79Arrest de la Cour, portant Reglement, donné au profit des Huissiers Sergens à verge de à cheval du Chastelet de Paris, contre les Huissiers Sergens Royaux, d?executer le Seellé du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs d?occuper sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet.82Arrest de Parlement, portant iteratives deffenses aux Huisfiers Sergens de toutes Iurisdictions, de signifier aucuns ases des Officiers du Chastelet, à peine de nullité, de deux cens livres d?amende,& aux Procureurs d'occuper sur autres Exploits, que ceux faits par autres Sergens du Chastelet.84Arrest de Parlement, portant que les Exploits faits par Estienne Heulin Huissier és Eaux de Forests, en vertu du Scellé du Chastelet, declarez nuls, condamné à l'amende, de aux despens.85Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant deffenses d?exposer des meubles en vente sans authorité de Justice, à peine de cinq cens livres d?amende de de confiscation.86Arrest de la Cour contre-Maistre Estienne Dryot Procureur au Chastelet, pour avoir occupé sur autres Exploits que ceux faits par les Sergens du Chastelet, a este condamné à l'amende,& aux despens.86Arrest de la Cour, contre les Huissiers de Sergens Royaux de toutes Jurisdictions, portant deffenses d?executer le Scellé du Chastelet, à peine de deux cens livres d?amende, punition& suspension de leurs Charges.87Sentence renduë au Chastelet de Paris, qui ordonne que les Sergens qui sont des ventes, seront tenus d'exspanber les pieces en vertu desquelles ils font les ventes, aux Maistres de Communauté, quand ils seront requis.88Sentence renduë au Chastelet de Paris, contre les Rebellionnaires.88Arrest de Parlement, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers du Chastelet, avec deffenses à leurs Clercs de faire aucune lignification, à peine de faux.89Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Huissiers Audianciers& Sergens du Chastelet, avec deffenses aux Procureurs de recevoir les significations par la main des Clercs desdits Audianciers, à peine de faux.90Arrest de la Cour, qui ordonne que les Maistres de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris signeront les procez verbaux des ventes pour les absens.91Arrest de la Cour, portant deffenses aux Sergens Royaux d'executer le Scellé du Chastelet, permis d?emprisonner les contrevenans, pour l'amende de deux cens livres.93Arrest de la Cour, contre Iean Michault Sergent à cheval d?Armes, pour avoir executé le Seellé du Chastelet, condamné en quarante-huit livres parisis d?amende,& aux despens.95Arrest de la Cour, portant deffenses à tous Huissiers de faire aucunes significations par leurs Clercs.96Arrest de la Cour, donné au profit de la Communauté des Sergens à verge au Chastelet de Paris, contre les Huissiers Audianciers audit Chastelet, confirmatif des precedens.97Sentence renduë au Chastelet, contre le nommé Bouvert, foy disant Sergent Royal.97Sentence renduë au Chastelet contre André Ronce, Huissier Audiancier de la Cour des Monnoyes, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet.98Arrest de la Cour contre les Sergens Royaux, portant deffenses d'executer le Seellé du Chastelet, à eux enjoint de se retirer au lieu de leur residence à peine de milliures d?amende.99Arrest de la Cour, portant permission d'emprisonner les Rebellionnaires à Iustice.101Arrest de la Cour, portant Reglement contre les Huifticrs , Audianciers, Sergens Royaux au Bailliage du Palais.103Arrest du Conseil Privé du Roy, portant Reglement contre les Huissiers Sergens de la Prevosté de l'Hostel.105Sentence renduë au Chastelet de Paris contre Claude Forbet Sergent à verge audit Chastelet, portant Reglement pour le payement des droicts de boëte& reception.107Plusieurs Reglemens generaux concernans les Payeurs des Rentes.107Arrest de la Cour, portant Reglement contre le Bailly de Saint Germain Desprez.108Sentence renduë au Chastelet de Paris, portant Reglement contre les Notaires audit Chastelet.109Sentence rendue audit Chastelet, portant Reglement contre les Fripiers pour les ventes de meubles.110Arrest du Parlement contre les Huissiers de la Cour des Aydes.111Arrest de la Cour, portant Reglement entre les Sergens du Chastelet,& les Officiers de la Justice Consulaire.113Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux& Officiers de la Iustice Consulaire.113Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Bedeaux& Officiers des Bailliages.115Arrest de Parlement, portant Reglement contre les Fripiers.117Arrest de Cour, portant Reglement contre les Huissiers de la Prevosté de l'Hostel.118Sentence renduë en la Chambre Criminelle au Chastelet de Paris, au profit des Sergens à verge audit Chastelet, contre Louis Marsilly Bedeau de la Justice de Charonne.120Sentence re... 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