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Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document est une déclaration royale datant du 14 mars 1603, vérifiée par la cour de Parlement, les Grand Chambre, Tournelle et l'édit, réunies dans le but de décharger les pièces et procès tant indécis que jugés pour les avocats et procureurs de ladite cour, leurs veuves, enfants, héritiers ou ayants cause. Il est accompagné de l'arrêt de ladite cour du 14 mars 1603 sur ces affaires. Cette édition fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, mise en place en collaboration avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée de leur époque, pouvant être jugés condamnables aujourd'hui. Cependant, ils font partie de l'histoire des idées en France et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. L'objectif éditorial est de permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Pour plus d'informations, consultez le site www.hachettebnf.fr. Afficher moinsAfficher plus

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez

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Ce document est une déclaration royale datant du 14 mars 1603, vérifiée par la cour de Parlement, les Grand Chambre, Tournelle et l'édit, réunies dans le but de décharger les pièces et procès tant indécis que jugés pour les avocats et procureurs de ladite cour, leurs veuves, enfants, héritiers ou ayants cause. Il est accompagné de l'arrêt de ladite cour du 14 mars 1603 sur ces affaires. Cette édition fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, mise en place en collaboration avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée de leur époque, pouvant être jugés condamnables aujourd'hui. Cependant, ils font partie de l'histoire des idées en France et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. L'objectif éditorial est de permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Pour plus d'informations, consultez le site www.hachettebnf.fr. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez: pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329347325
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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