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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document est l'édition originale d'un édit royal datant de 1626, portant création de deux offices : l'un de conseiller du Roi et l'autre de conseiller du Roi dans chaque élection principale du royaume. Il détaille les gages, droits, exemptions fiscales et privilèges associés à ces charges, ainsi que les conditions de leur vente. Cet édit a été vérifié par la Chambre des Comptes et la Cour des Aides. Il s'agit d'un ouvrage rare, conservé dans le cadre d'une politique patrimoniale de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

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Ce document est l'édition originale d'un édit royal datant de 1626, portant création de deux offices : l'un de conseiller du Roi et l'autre de conseiller du Roi dans chaque élection principale du royaume. Il détaille les gages, droits, exemptions fiscales et privilèges associés à ces charges, ainsi que les conditions de leur vente. Cet édit a été vérifié par la Chambre des Comptes et la Cour des Aides. Il s'agit d'un ouvrage rare, conservé dans le cadre d'une politique patrimoniale de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
27
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329347189
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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