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Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre publié en 1621 contient des textes juridiques de l'époque, tels qu'un édit, un arrêt du Conseil, une déclaration et une commission royale, relatifs à l'attribution d'hérédité aux offices de police. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes, bien que reflétant des idées anciennes, sont considérés comme des documents historiques et juridiques importants. Afficher moinsAfficher plus

Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité

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Le Pitch

Ce livre publié en 1621 contient des textes juridiques de l'époque, tels qu'un édit, un arrêt du Conseil, une déclaration et une commission royale, relatifs à l'attribution d'hérédité aux offices de police. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ces textes, bien que reflétant des idées anciennes, sont considérés comme des documents historiques et juridiques importants. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité: aux offices de police et autres
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329328805
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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