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Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe la loi du 16 septembre 1807 et les décrets impériaux du 28 du même mois, qui établissent l'organisation de la Cour des comptes sous l'Empire. Ces textes juridiques sont présentés dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Ils offrent un aperçu des institutions financières de l'époque napoléonienne et de la pensée juridique de l'époque. Ces textes sont accompagnés d'une mise en contexte historique.\n\nCe livre est un document historique et juridique essentiel pour comprendre l'évolution de la justice financière en France au XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois

12,90 €
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Le Pitch

Ce recueil regroupe la loi du 16 septembre 1807 et les décrets impériaux du 28 du même mois, qui établissent l'organisation de la Cour des comptes sous l'Empire. Ces textes juridiques sont présentés dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Ils offrent un aperçu des institutions financières de l'époque napoléonienne et de la pensée juridique de l'époque. Ces textes sont accompagnés d'une mise en contexte historique.\n\nCe livre est un document historique et juridique essentiel pour comprendre l'évolution de la justice financière en France au XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
75
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
121
ISBN-13
9782329287133
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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