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Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre présente l'édit royal de 1620 établissant les règles pour la création, la vente et l'hérédité des offices de police exercés par commission. Il inclut également la déclaration et la commission des commissaires chargés de son exécution, ainsi qu'un arrêt du Conseil d'État. Publié en 1654, ce document historique est un témoignage des pratiques administratives de l'époque. Cette édition fait partie d'un projet de conservation du patrimoine littéraire français, initié par la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

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Le Pitch

Ce livre présente l'édit royal de 1620 établissant les règles pour la création, la vente et l'hérédité des offices de police exercés par commission. Il inclut également la déclaration et la commission des commissaires chargés de son exécution, ainsi qu'un arrêt du Conseil d'État. Publié en 1654, ce document historique est un témoignage des pratiques administratives de l'époque. Cette édition fait partie d'un projet de conservation du patrimoine littéraire français, initié par la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
34
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
64
ISBN-13
9782329287119
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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