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Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage reproduit l'édit royal du 6 mars 1626, qui supprime l'édit de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa Majesté et crée trente-deux offices de greffiers des commissions extraordinaires. Vérifié en la Chambre des Comptes, cet édit est un témoignage historique du droit français du XVIIe siècle. Il est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Ce texte, bien que reflétant les idées de son époque, est susceptible de présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires

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Cet ouvrage reproduit l'édit royal du 6 mars 1626, qui supprime l'édit de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa Majesté et crée trente-deux offices de greffiers des commissions extraordinaires. Vérifié en la Chambre des Comptes, cet édit est un témoignage historique du droit français du XVIIe siècle. Il est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Ce texte, bien que reflétant les idées de son époque, est susceptible de présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires: de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329273624

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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