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Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre contient deux édits royaux du XVIe siècle. Le premier édit traite de la commutation du double en cas de non-paiement dans les délais fixés. Le second édit établit de nouveaux règlements pour la poursuite et le recouvrement des dettes et restes de comptes dus à Sa Majesté, ainsi que la suppression de la commission du solliciteur des restes et la création de celle du contrôleur général de ces restes et des deniers cachés. Ces textes sont des témoignages historiques importants de l'administration de la justice et des finances sous le règne de Charles IX. Afficher moinsAfficher plus

Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé

10,90 €
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Le Pitch

Ce livre contient deux édits royaux du XVIe siècle. Le premier édit traite de la commutation du double en cas de non-paiement dans les délais fixés. Le second édit établit de nouveaux règlements pour la poursuite et le recouvrement des dettes et restes de comptes dus à Sa Majesté, ainsi que la suppression de la commission du solliciteur des restes et la création de celle du contrôleur général de ces restes et des deniers cachés. Ces textes sont des témoignages historiques importants de l'administration de la justice et des finances sous le règne de Charles IX. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
47
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
83
ISBN-13
9782329262321
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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