Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Déclaration du 4 mai 1621, établissement d'un greffier des affirmations en chaque élection

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Il s'agit de la déclaration du 4 mai 1621 qui établit la fonction d'un greffier des affirmations dans chaque élection du Royaume, chargé de recevoir les droits de vérification et de signature des rôles des élus. Ce texte, vérifié à la Cour des Aides, fixe également l'attribution de quatre deniers par livre de levées. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, et est publié par HACHETTE LIVRE en collaboration avec la BNF. Il s'agit d'un document historique présentant un intérêt scientifique et juridique, malgré le fait que certaines idées qu'il véhicule puissent être condamnables selon les normes contemporaines. Afficher moinsAfficher plus

Déclaration du 4 mai 1621, établissement d'un greffier des affirmations en chaque élection

9,50 €
Sélectionnez la condition
9,50 €

Le Pitch

Il s'agit de la déclaration du 4 mai 1621 qui établit la fonction d'un greffier des affirmations dans chaque élection du Royaume, chargé de recevoir les droits de vérification et de signature des rôles des élus. Ce texte, vérifié à la Cour des Aides, fixe également l'attribution de quatre deniers par livre de levées. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, et est publié par HACHETTE LIVRE en collaboration avec la BNF. Il s'agit d'un document historique présentant un intérêt scientifique et juridique, malgré le fait que certaines idées qu'il véhicule puissent être condamnables selon les normes contemporaines. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection: du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
48
ISBN-13
9782329259086
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés