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Etat des jugements de cassation rendus

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil rassemble les jugements de cassation rendus entre le 1er germinal an 2 et le 30 ventôse an 3, soit d'avril 1794 à mars 1795, durant la Révolution française. Il offre un aperçu des décisions prises par la Cour de cassation à cette époque charnière. Publié pour la première fois en 1797-1798, cet ouvrage fait partie du patrimoine juridique français. Afficher moinsAfficher plus

Etat des jugements de cassation rendus

20,00 €
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Le Pitch

Ce recueil rassemble les jugements de cassation rendus entre le 1er germinal an 2 et le 30 ventôse an 3, soit d'avril 1794 à mars 1795, durant la Révolution française. Il offre un aperçu des décisions prises par la Cour de cassation à cette époque charnière. Publié pour la première fois en 1797-1798, cet ouvrage fait partie du patrimoine juridique français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 2-30 ventôse an 3
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
222
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
322
ISBN-13
9782329244952
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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