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Louis Xiv

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

  • Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationÉdict... portant création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Vérifiéen la Cour des Aydes, le 24e mars 1646, et en l'Hostel de Ville de Paris, le 28 avril audit an. Avec les arrests du Conseil, Parlement, et sentences de l'Hostel de Ville de Paris, et la déclaration de S. M. [de décembre 1652], portant confirmation des droicts desdits officiers. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Hostel de Ville de Paris Date de l'édition originale : 1646 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous encautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

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Détails du livre

Titre complet
Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs
Auteur
Louis Xiv
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 décembre 2018
Auteur
Lanoë, Adolphe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
53
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
92
ISBN-13
9782329231150

Auteur

Louis Xiv
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