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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage reproduit l'édit du roi Louis XIII du 20 décembre 1635, rétablissant un quartier de gages précédemment supprimé pour certains officiers des cinq grandes fermes, de la douane de Lyon, de la patente et foraine de Languedoc. L'édit crée un trésorier général triennal des traites et impositions foraines et domaniales, et accorde des droits héréditaires, tant à ces offices qu'à ceux des traites de Provence, des traites anciennes et de la nouvelle imposition d'Anjou. Il établit également des droits d'entrée au bureau d'Ingrande et à la prévôté de Nantes. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

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Cet ouvrage reproduit l'édit du roi Louis XIII du 20 décembre 1635, rétablissant un quartier de gages précédemment supprimé pour certains officiers des cinq grandes fermes, de la douane de Lyon, de la patente et foraine de Languedoc. L'édit crée un trésorier général triennal des traites et impositions foraines et domaniales, et accorde des droits héréditaires, tant à ces offices qu'à ceux des traites de Provence, des traites anciennes et de la nouvelle imposition d'Anjou. Il établit également des droits d'entrée au bureau d'Ingrande et à la prévôté de Nantes. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant: retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2018
Auteur
Lanoë, Adolphe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329230849
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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