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Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage reproduit l'Édit du roi Louis XIV datant de 1672, qui traite de l'attribution de la juridiction contentieuse pour les affaires du Domaine royal et de la voyerie. Il s'agit d'un document historique majeur qui témoigne de l'organisation judiciaire sous l'Ancien Régime. Cette édition fait partie d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français initié par la BNF et Hachette Livre. Bien que certains textes de l'époque puissent véhiculer des idées aujourd'hui condamnables, ils demeurent des témoins importants de la pensée et de l'histoire françaises. Ce texte est donc mis à disposition pour des études historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine

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Le Pitch

Cet ouvrage reproduit l'Édit du roi Louis XIV datant de 1672, qui traite de l'attribution de la juridiction contentieuse pour les affaires du Domaine royal et de la voyerie. Il s'agit d'un document historique majeur qui témoigne de l'organisation judiciaire sous l'Ancien Régime. Cette édition fait partie d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français initié par la BNF et Hachette Livre. Bien que certains textes de l'époque puissent véhiculer des idées aujourd'hui condamnables, ils demeurent des témoins importants de la pensée et de l'histoire françaises. Ce texte est donc mis à disposition pour des études historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine: et de la voyerie
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2018
Auteur
Lanoë, Adolphe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329230832
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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