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Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, rapport

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce rapport présente le projet de loi de 1922 modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, adopté par la Chambre de commerce. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Certains de ces textes, bien que reflétant des idées de leur époque, pourraient être considérés comme condamnables aujourd'hui. Cependant, ils restent des témoignages historiques et peuvent présenter un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, rapport

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Le Pitch

Ce rapport présente le projet de loi de 1922 modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, adopté par la Chambre de commerce. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Certains de ces textes, bien que reflétant des idées de leur époque, pourraient être considérés comme condamnables aujourd'hui. Cependant, ils restent des témoignages historiques et peuvent présenter un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires, rapport: Commission de législation de la Chambre de commerce, 26 septembre 1922
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329202020
Livré entre : 21 juin - 26 juin
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