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Application de l'impôt du timbre aux lettres de voiture et écrits relatifs aux contrats de transport

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce rapport de la Chambre de commerce de Marseille, rédigé en 1924 par M. Émile Franceschi, traite de l'application de l'impôt du timbre aux lettres de voiture et aux écrits relatifs aux contrats de transport. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Publié par HACHETTE LIVRE en collaboration avec la BNF, cet ouvrage présente un intérêt historique et juridique en tant que témoignage de la législation fiscale de l'époque. Il aborde les implications de l'imposition du timbre sur les documents liés au transport, soulignant les enjeux économiques et juridiques de cette mesure. Ce texte est destiné aux étudiants et chercheurs en droit public et constitutionnel, ainsi qu'aux passionnés d'histoire fiscale. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce rapport de la Chambre de commerce de Marseille, rédigé en 1924 par M. Émile Franceschi, traite de l'application de l'impôt du timbre aux lettres de voiture et aux écrits relatifs aux contrats de transport. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Publié par HACHETTE LIVRE en collaboration avec la BNF, cet ouvrage présente un intérêt historique et juridique en tant que témoignage de la législation fiscale de l'époque. Il aborde les implications de l'imposition du timbre sur les documents liés au transport, soulignant les enjeux économiques et juridiques de cette mesure. Ce texte est destiné aux étudiants et chercheurs en droit public et constitutionnel, ainsi qu'aux passionnés d'histoire fiscale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Application de l'impôt du timbre aux lettres de voiture et écrits relatifs aux contrats de transport: et écrits relatifs aux contrats de transport, ... Chambre de commerce de Marseille, 6 mars 1924
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329201948

Auteur

Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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