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Règlement sanitaire établi d'office en exécution de la loi du 15 février 1902, art. 2

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court texte juridique datant de 1928 est un règlement sanitaire établi par le Département de la Haute-Garonne en application de la loi du 15 février 1902. Il s'inscrit dans une politique de préservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois condamnables aujourd'hui, ces textes historiques sont étudiés pour leur intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Règlement sanitaire établi d'office en exécution de la loi du 15 février 1902, art. 2

9,50 €
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Ce court texte juridique datant de 1928 est un règlement sanitaire établi par le Département de la Haute-Garonne en application de la loi du 15 février 1902. Il s'inscrit dans une politique de préservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Malgré des idées parfois condamnables aujourd'hui, ces textes historiques sont étudiés pour leur intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Règlement sanitaire établi d'office en exécution de la loi du 15 février 1902, art. 2
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
51
ISBN-13
9782329177779
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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