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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationProposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs" Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées

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PrésentationProposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs" Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées: représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
51
ISBN-13
9782329176642
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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