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Vote du concordat. Déchéance du créancier hypothécaire inscrit

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage, rédigé par M. O. Dalmbert en 1893, traite du vote du concordat et de la déchéance du créancier hypothécaire inscrit, avec des observations sur l'article 508 du Code de commerce. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains contenus reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ces ouvrages ont un intérêt historique et scientifique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.hachettebnf.fr. Afficher moinsAfficher plus

Vote du concordat. Déchéance du créancier hypothécaire inscrit

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Ce court ouvrage, rédigé par M. O. Dalmbert en 1893, traite du vote du concordat et de la déchéance du créancier hypothécaire inscrit, avec des observations sur l'article 508 du Code de commerce. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains contenus reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ces ouvrages ont un intérêt historique et scientifique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.hachettebnf.fr. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Vote du concordat. Déchéance du créancier hypothécaire inscrit: observations sur l'article 508 du Code de commerce
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
28
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329170343
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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