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De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce texte juridique rédigé par Maurice Chipon en 1878 aborde la question de la responsabilité du transporteur en cas de fraude sur des boissons alcoolisées. Il analyse les conditions d'exonération de responsabilité du transporteur en cas de fraude commise par des tiers. Ce document fait partie du patrimoine juridique français et est disponible grâce à la numérisation des ouvrages de la BNF et à l'impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893

9,50 €
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Le Pitch

Ce texte juridique rédigé par Maurice Chipon en 1878 aborde la question de la responsabilité du transporteur en cas de fraude sur des boissons alcoolisées. Il analyse les conditions d'exonération de responsabilité du transporteur en cas de fraude commise par des tiers. Ce document fait partie du patrimoine juridique français et est disponible grâce à la numérisation des ouvrages de la BNF et à l'impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
48
ISBN-13
9782329164007
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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