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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers, rédigé par M. Trémoulet en 1880, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est proposé par la BNF et HACHETTE LIVRE dans un catalogue de titres indisponibles. Bien que certains de ces textes reflètent des idées anciennes, ils ont une valeur historique et scientifique. Ce projet de loi est un témoignage du droit immobilier de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers

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Le Pitch

Ce projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers, rédigé par M. Trémoulet en 1880, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est proposé par la BNF et HACHETTE LIVRE dans un catalogue de titres indisponibles. Bien que certains de ces textes reflètent des idées anciennes, ils ont une valeur historique et scientifique. Ce projet de loi est un témoignage du droit immobilier de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
27
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329161921

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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