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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce premier tome de l'ouvrage de N.-A. Carré, publié en 1888, traite de la compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. Il s'agit d'une réédition effectuée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. L'ouvrage aborde des notions juridiques et des procédures en vigueur à l'époque, offrant un aperçu des pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile

39,40 €
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39,40 €

Le Pitch

Ce premier tome de l'ouvrage de N.-A. Carré, publié en 1888, traite de la compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. Il s'agit d'une réédition effectuée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. L'ouvrage aborde des notions juridiques et des procédures en vigueur à l'époque, offrant un aperçu des pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile. 2e édition. Tome 1
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
757
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1044
ISBN-13
9782329156279

Auteur

Livré entre : 2 août - 7 août
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