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De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Cet ouvrage de Théodore Campenon, publié en 1867, propose une étude des projets de révision du Code de procédure soumis au Conseil d'État. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. L'auteur analyse les enjeux et les implications des réformes envisagées, offrant un éclairage sur le droit procédural de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État

18,00 €
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18,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage de Théodore Campenon, publié en 1867, propose une étude des projets de révision du Code de procédure soumis au Conseil d'État. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. L'auteur analyse les enjeux et les implications des réformes envisagées, offrant un éclairage sur le droit procédural de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
168
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
249
ISBN-13
9782329154640

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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