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Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court texte publié par le Ministère de la guerre en 1901 concerne l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900. Il s'agit d'un document officiel qui détaille les conditions et les procédures à suivre pour bénéficier de cette amnistie. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il souligne que certains écrits de l'époque peuvent véhiculer des idées condamnables, mais qu'ils restent des témoignages historiques. Ce texte juridique historique est donc étudié pour son intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

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Ce court texte publié par le Ministère de la guerre en 1901 concerne l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900. Il s'agit d'un document officiel qui détaille les conditions et les procédures à suivre pour bénéficier de cette amnistie. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il souligne que certains écrits de l'époque peuvent véhiculer des idées condamnables, mais qu'ils restent des témoignages historiques. Ce texte juridique historique est donc étudié pour son intérêt scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
29
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
59
ISBN-13
9782329148502
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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