Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce livre, écrit par Élie Boutaud en 1896, traite des moyens permettant de s'exonérer de sa responsabilité, notamment dans le cadre du contrat de transport, du contrat de travail ou du louage d'immeubles. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par Hachette Livre. Malgré des idées datées, ces ouvrages sont des témoins de leur époque et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

31,50 €

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Littérature française

Ce livre, écrit par Élie Boutaud en 1896, traite des moyens permettant de s'exonérer de sa responsabilité, notamment dans le cadre du contrat de transport, du contrat de travail ou du louage d'immeubles. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par Hachette Livre. Malgré des idées datées, ces ouvrages sont des témoins de leur époque et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus