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Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce code pratique regroupe les lois sur les droits, les taxes de timbre, la transmission et les revenus des titres des sociétés françaises et étrangères. Il est suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés. Cette deuxième édition a été publiée en 1876 par F. Bourgade. L'ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Il fait partie d'un catalogue de titres indisponibles numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Certains textes de l'époque peuvent véhiculer des idées aujourd'hui condamnables, mais ils sont néanmoins des témoins de leur temps et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Ce livre propose un accès à ces textes anciens sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres

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Le Pitch

Ce code pratique regroupe les lois sur les droits, les taxes de timbre, la transmission et les revenus des titres des sociétés françaises et étrangères. Il est suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés. Cette deuxième édition a été publiée en 1876 par F. Bourgade. L'ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Il fait partie d'un catalogue de titres indisponibles numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Certains textes de l'époque peuvent véhiculer des idées aujourd'hui condamnables, mais ils sont néanmoins des témoins de leur temps et peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique. Ce livre propose un accès à ces textes anciens sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
115
Taille
23.4 x 15.6 x 0.6 cm
Poids
176
ISBN-13
9782329143828

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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