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Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce traité juridique rédigé par Paul Bottin en 1857 aborde les différentes façons d'éteindre les obligations en droit civil, en se concentrant notamment sur la compensation et la confusion. L'ouvrage inclut également une section sur les délits commis à l'étranger dans le cadre de l'instruction criminelle. Il s'inscrit dans une politique de conservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation des œuvres par la BNF et leur impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation

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Le Pitch

Ce traité juridique rédigé par Paul Bottin en 1857 aborde les différentes façons d'éteindre les obligations en droit civil, en se concentrant notamment sur la compensation et la confusion. L'ouvrage inclut également une section sur les délits commis à l'étranger dans le cadre de l'instruction criminelle. Il s'inscrit dans une politique de conservation du patrimoine littéraire français, avec la numérisation des œuvres par la BNF et leur impression à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
59
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
99
ISBN-13
9782329143606
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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