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Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage, datant de 1818, est une dénonciation écrite par G. Cézan à l'attention des membres de la Chambre des députés des départements et des Pairs de France. Il y est question de l'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, de déni de justice et de concussion. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il témoigne des débats juridiques et politiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion

11,00 €
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Le Pitch

Ce court ouvrage, datant de 1818, est une dénonciation écrite par G. Cézan à l'attention des membres de la Chambre des députés des départements et des Pairs de France. Il y est question de l'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, de déni de justice et de concussion. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il témoigne des débats juridiques et politiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
50
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
89
ISBN-13
9782329143248
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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