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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage de 51 pages, rédigé par Pierre Rigot en 1889, porte sur la compétence de la Haute-Cour de justice mise en place par le décret du 8 avril 1889 en France. Il s'agit d'une étude juridique historique sur cette institution. L'édition actuelle a été réalisée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Le texte original a été numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889

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Le Pitch

Ce court ouvrage de 51 pages, rédigé par Pierre Rigot en 1889, porte sur la compétence de la Haute-Cour de justice mise en place par le décret du 8 avril 1889 en France. Il s'agit d'une étude juridique historique sur cette institution. L'édition actuelle a été réalisée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Le texte original a été numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
51
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
89
ISBN-13
9782329134611
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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