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Ordonnances sur requête

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch

Publiées par M. Bertin, les Ordonnances sur requête sont un recueil de décisions judiciaires émises par les tribunaux civils. Ces ordonnances sont des décisions rendues en urgence à la demande d'une partie, sans que l'adversaire ait été préalablement entendu. Elles traitent de divers sujets tels que les conflits de voisinage, les successions ou les litiges commerciaux. Ce recueil permet de comprendre le fonctionnement de la justice civile sous l'Ancien Régime en France.

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Ordonnances sur requête

31,50 €
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Le Pitch

Publiées par M. Bertin, les Ordonnances sur requête sont un recueil de décisions judiciaires émises par les tribunaux civils. Ces ordonnances sont des décisions rendues en urgence à la demande d'une partie, sans que l'adversaire ait été préalablement entendu. Elles traitent de divers sujets tels que les conflits de voisinage, les successions ou les litiges commerciaux. Ce recueil permet de comprendre le fonctionnement de la justice civile sous l'Ancien Régime en France.

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Détails du livre

Titre complet
Ordonnances sur requête
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
515
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
717
ISBN-13
9782329108162

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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