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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre rassemble la jurisprudence de la Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire du Tribunal de la Seine. Il s'agit d'un ouvrage patrimonial de la littérature juridique française, numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. L'introduction est signée par M. Debelleyme, et le contenu est présenté par M. Bertin. Cette compilation de décisions judiciaires offre un aperçu du fonctionnement de la justice à l'époque où ces textes ont été rédigés. Afficher moinsAfficher plus

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine

35,40 €
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35,40 €

Le Pitch

Ce livre rassemble la jurisprudence de la Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire du Tribunal de la Seine. Il s'agit d'un ouvrage patrimonial de la littérature juridique française, numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. L'introduction est signée par M. Debelleyme, et le contenu est présenté par M. Bertin. Cette compilation de décisions judiciaires offre un aperçu du fonctionnement de la justice à l'époque où ces textes ont été rédigés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
659
Taille
23.4 x 15.6 x 3.4 cm
Poids
912
ISBN-13
9782329108131

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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