Formulaire raisonné de réquisitions d'états hypothécaires, avec notes et observations

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce formulaire, rédigé par E. Raclot, propose un modèle type pour les demandes d'états hypothécaires, accompagné de notes et observations. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. L'ouvrage reflète des pratiques juridiques anciennes et peut présenter un intérêt historique. Cependant, son contenu doit être lu avec discernement, en tenant compte du contexte de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Formulaire raisonné de réquisitions d'états hypothécaires, avec notes et observations

9,50 €

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Ce formulaire, rédigé par E. Raclot, propose un modèle type pour les demandes d'états hypothécaires, accompagné de notes et observations. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. L'ouvrage reflète des pratiques juridiques anciennes et peut présenter un intérêt historique. Cependant, son contenu doit être lu avec discernement, en tenant compte du contexte de l'époque. Afficher moinsAfficher plus