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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique est un ouvrage juridique datant du XIXe siècle. Il regroupe les lois du 21 avril et du 8 mars 1810, annotées par le baron Locré. Ce livre, édité par Hachette Livre et la BNF, fait partie d'une collection visant à préserver le patrimoine littéraire français. Il est numérisé par la BNF et imprimé à la demande. Malgré des idées parfois dépassées, ces textes sont des témoins importants de l'histoire du droit en France. Leur publication permet d'étudier l'évolution de la législation minière et des expropriations pour cause d'utilité publique. Afficher moinsAfficher plus

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique

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Le Pitch

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique est un ouvrage juridique datant du XIXe siècle. Il regroupe les lois du 21 avril et du 8 mars 1810, annotées par le baron Locré. Ce livre, édité par Hachette Livre et la BNF, fait partie d'une collection visant à préserver le patrimoine littéraire français. Il est numérisé par la BNF et imprimé à la demande. Malgré des idées parfois dépassées, ces textes sont des témoins importants de l'histoire du droit en France. Leur publication permet d'étudier l'évolution de la législation minière et des expropriations pour cause d'utilité publique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique: ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
696
Taille
23.4 x 15.6 x 3.5 cm
Poids
947
ISBN-13
9782329104881

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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