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Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit

  • Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit est un ouvrage de droit traitant de la question des frais de renflouement en cas d'échouement accidentel. Il s'agit d'une jurisprudence recensant les décisions de justice sur ce sujet. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, avec la BNF. Il est édité par Hachette Livre et la BNF, qui proposent des titres indisponibles en les imprimant à la demande. Ces ouvrages, bien que reflétant parfois des idées dépassées, ont un intérêt historique et scientifique. La démarche éditoriale vise à rendre ces œuvres accessibles sans les cautionner. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit

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Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit est un ouvrage de droit traitant de la question des frais de renflouement en cas d'échouement accidentel. Il s'agit d'une jurisprudence recensant les décisions de justice sur ce sujet. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, avec la BNF. Il est édité par Hachette Livre et la BNF, qui proposent des titres indisponibles en les imprimant à la demande. Ces ouvrages, bien que reflétant parfois des idées dépassées, ont un intérêt historique et scientifique. La démarche éditoriale vise à rendre ces œuvres accessibles sans les cautionner. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence sur le caractère des frais de renflouement après échouement fortuit
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
31
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
62
ISBN-13
9782329101996
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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