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Loi relative au contrat d'association

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre contient le texte de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, l'arrêté ministériel du même jour, ainsi que d'autres textes réglementaires. Il s'agit d'une reproduction d'ouvrages patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ces textes historiques sont présentés dans un souci de conservation, sans cautionner leur contenu. Afficher moinsAfficher plus

Loi relative au contrat d'association

10,90 €
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Le Pitch

Ce livre contient le texte de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, l'arrêté ministériel du même jour, ainsi que d'autres textes réglementaires. Il s'agit d'une reproduction d'ouvrages patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ces textes historiques sont présentés dans un souci de conservation, sans cautionner leur contenu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
47
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
83
ISBN-13
9782329092621
Livré entre : 1 août - 6 août
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