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De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Publié en 1861, cet ouvrage de droit examine la responsabilité des propriétaires de bois et forêts ainsi que des locataires de chasses en cas de dommages causés aux champs par le gibier. L'auteur, Alexandre Sorel, analyse la doctrine et la jurisprudence de l'époque, et inclut le texte de nombreuses décisions judiciaires. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, et est édité en collaboration avec la BNF. Bien que certains contenus puissent refléter des idées condamnables, ils sont présentés dans un but scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages

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Le Pitch

Publié en 1861, cet ouvrage de droit examine la responsabilité des propriétaires de bois et forêts ainsi que des locataires de chasses en cas de dommages causés aux champs par le gibier. L'auteur, Alexandre Sorel, analyse la doctrine et la jurisprudence de l'époque, et inclut le texte de nombreuses décisions judiciaires. Ce livre fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, et est édité en collaboration avec la BNF. Bien que certains contenus puissent refléter des idées condamnables, ils sont présentés dans un but scientifique et historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
166
Taille
23.4 x 15.6 x 0.9 cm
Poids
243
ISBN-13
9782329073507

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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