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Thèse. De la réduction des donations et legs

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Cette thèse, rédigée par Jules-Léon Lair-Dubreuil en 1860, traite de la réduction des donations et legs selon les articles 920 à 930 du Code Napoléon. L'auteur analyse les conditions dans lesquelles les héritiers peuvent demander la réduction des libéralités excessives consenties par le défunt. Cette étude juridique s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Bien que certains écrits de l'époque puissent véhiculer des idées condamnables, ils demeurent des témoignages historiques et juridiques importants. Afficher moinsAfficher plus

Thèse. De la réduction des donations et legs

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Le Pitch

Cette thèse, rédigée par Jules-Léon Lair-Dubreuil en 1860, traite de la réduction des donations et legs selon les articles 920 à 930 du Code Napoléon. L'auteur analyse les conditions dans lesquelles les héritiers peuvent demander la réduction des libéralités excessives consenties par le défunt. Cette étude juridique s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Bien que certains écrits de l'époque puissent véhiculer des idées condamnables, ils demeurent des témoignages historiques et juridiques importants. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse. De la réduction des donations et legs, art. 920-930 C.N.
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
93
Taille
23.4 x 15.6 x 0.5 cm
Poids
146
ISBN-13
9782329071466

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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