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Accidents du travail

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil regroupe les lois et décrets relatifs aux accidents du travail en France, notamment la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois ultérieures de 1902 et 1905. Il inclut également la loi de 1899 sur les accidents agricoles et celle de 1906 étendant les dispositions aux exploitations commerciales. Publié en 1907, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes juridiques patrimoniaux éditée par la BNF en collaboration avec Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce recueil regroupe les lois et décrets relatifs aux accidents du travail en France, notamment la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois ultérieures de 1902 et 1905. Il inclut également la loi de 1899 sur les accidents agricoles et celle de 1906 étendant les dispositions aux exploitations commerciales. Publié en 1907, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes juridiques patrimoniaux éditée par la BNF en collaboration avec Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
46
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
83
ISBN-13
9782329061733
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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