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Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants, rédigé par Louis Acquier en 1890, est un ouvrage de littérature juridique. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce document, publié par Hachette Livre et la BNF, présente les articles 1075 et suivants du Code civil relatifs aux partages d'ascendants. Il offre un aperçu des notions juridiques et des principes régissant ces partages. Ce texte peut intéresser les étudiants en droit ou les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants

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Le Pitch

Ce sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants, rédigé par Louis Acquier en 1890, est un ouvrage de littérature juridique. Il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce document, publié par Hachette Livre et la BNF, présente les articles 1075 et suivants du Code civil relatifs aux partages d'ascendants. Il offre un aperçu des notions juridiques et des principes régissant ces partages. Ce texte peut intéresser les étudiants en droit ou les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants, articles 1075 et suivants du Code civil
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
27
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329058467
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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