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Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre présente une proposition de loi visant à modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat en 1909. Il expose les approbations et tentatives de diversion, ainsi que les manoeuvres à déjouer. Publié en 1910, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française. Il est édité par HACHETTE LIVRE et la BNF, dans le cadre de la numérisation d'oeuvres anciennes. Malgré des idées datées, ces textes restent des témoignages historiques et scientifiques. Afficher moinsAfficher plus

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier

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Ce livre présente une proposition de loi visant à modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat en 1909. Il expose les approbations et tentatives de diversion, ainsi que les manoeuvres à déjouer. Publié en 1910, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la littérature française. Il est édité par HACHETTE LIVRE et la BNF, dans le cadre de la numérisation d'oeuvres anciennes. Malgré des idées datées, ces textes restent des témoignages historiques et scientifiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier: l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
36
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
70
ISBN-13
9782329057958

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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