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Thèse de doctorat. Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Thèse de doctorat de Gaston Nicolle, soutenue en 1899 à l'Université de Lille, sur le principe de la non-restitution des droits d'enregistrement. L'auteur aborde les exceptions à ce principe et leur justification. Cet ouvrage, réédité par Hachette Livre en partenariat avec la BNF, s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale. Il constitue une source d'étude pour les chercheurs en histoire du droit et de la fiscalité du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Thèse de doctorat. Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement

18,50 €
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Le Pitch

Thèse de doctorat de Gaston Nicolle, soutenue en 1899 à l'Université de Lille, sur le principe de la non-restitution des droits d'enregistrement. L'auteur aborde les exceptions à ce principe et leur justification. Cet ouvrage, réédité par Hachette Livre en partenariat avec la BNF, s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale. Il constitue une source d'étude pour les chercheurs en histoire du droit et de la fiscalité du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse de doctorat. Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
186
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
273
ISBN-13
9782329051505
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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