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Les Pouvoirs de contrôle du fisc en matière d'impôts sur le revenu

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Les Pouvoirs de contrôle du fisc en matière d'impôts sur le revenu, par André Bertin, édition originale de 1928. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est réimprimé à la demande par HACHETTE LIVRE et la BNF, qui ont numérisé ces œuvres. Ce livre aborde les pouvoirs de contrôle de l'administration fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans une perspective historique. Il souligne l'importance de ces pouvoirs et leur évolution au fil du temps. L'auteur analyse les fondements juridiques de ces pouvoirs et leur exercice pratique, en mettant en lumière les enjeux et les limites de la fiscalité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit fiscal, aux professionnels du droit et à toute personne intéressée par l'histoire de la fiscalité en France. Afficher moinsAfficher plus

Les Pouvoirs de contrôle du fisc en matière d'impôts sur le revenu

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Le Pitch

Les Pouvoirs de contrôle du fisc en matière d'impôts sur le revenu, par André Bertin, édition originale de 1928. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est réimprimé à la demande par HACHETTE LIVRE et la BNF, qui ont numérisé ces œuvres. Ce livre aborde les pouvoirs de contrôle de l'administration fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans une perspective historique. Il souligne l'importance de ces pouvoirs et leur évolution au fil du temps. L'auteur analyse les fondements juridiques de ces pouvoirs et leur exercice pratique, en mettant en lumière les enjeux et les limites de la fiscalité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit fiscal, aux professionnels du droit et à toute personne intéressée par l'histoire de la fiscalité en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Pouvoirs de contrôle du fisc en matière d'impôts sur le revenu
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
172
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
254
ISBN-13
9782329037158
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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